La Suisse et l’Union européenne ont signé un accord transitoire marquant un pas important dans leurs relations. Cette déclaration permet de maintenir la coopération dans plusieurs secteurs clés, en attendant l’entrée en vigueur du futur paquet d’accords bilatéraux.
Ce cadre de coopération transitoire a été établi entre Ignazio Cassis, le ministre suisse des Affaires étrangères, et Maros Sefcovic, le commissaire européen, afin de garantir une collaboration continue dans des domaines essentiels tels que la recherche, l’énergie, la santé et les transports. Selon les deux parties, ce partenariat est une solution de « gagnant-gagnant » pour traverser la période de transition.
Un cadre transitoire pour des secteurs clés
L’accord signé couvre sept domaines essentiels qui sont au cœur des relations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne. Parmi ceux-ci, on retrouve la recherche, l’électricité, la santé, les transports, le dialogue financier, ainsi que la reconnaissance des évaluations de la conformité (ARM). Ce dernier point est particulièrement important pour l’industrie suisse, qui exporte une grande partie de ses produits vers l’UE, souligne la RTS.
En matière de recherche, les chercheurs suisses bénéficieront dès le 1er janvier 2025 d’un accès aux appels d’offres des programmes européens tels que Horizon Europe et Euratom. Cette mesure rétroactive permet de maintenir l’intégration de la Suisse dans ces projets scientifiques d’envergure, une avancée considérable pour la communauté scientifique helvétique.
Dans le secteur de l’électricité, les deux partenaires travailleront ensemble pour garantir la sécurité et la fluidité des échanges d’énergie, essentielle dans un contexte énergétique toujours plus interconnecté.
Prolongation des mesures de coopération en matière de transports
L’accord prévoit également un prolongement des mesures transitoires dans le secteur des transports. En particulier, le trafic ferroviaire entre la Suisse et l’UE pourra se poursuivre sans heurts tout au long de l’année 2025, grâce à des mesures spéciales.
La fluidité de ce transport, notamment pour les marchandises, est cruciale pour maintenir une bonne dynamique économique et éviter des perturbations dans les échanges commerciaux transfrontaliers.
Ces ajustements visent à préserver la libre circulation tout en préparant le terrain pour les négociations finales autour des accords bilatéraux. Le prolongement de ces mesures garantit également la continuité dans les autres secteurs vitaux, ce qui est essentiel pour les deux parties dans cette période d’incertitude économique.
Un accord sans date d’expiration définie
Une particularité de cet accord transitoire est qu’il ne mentionne pas de date d’expiration. Selon Maros Sefcovic, la flexibilité des mesures transitoires est une approche pragmatique, permettant à la Suisse et à l’UE de renforcer leur coopération sans se fixer de délai précis pour leur fin. Cette absence de calendrier fixé offre aux deux parties une marge de manœuvre, particulièrement utile dans un contexte économique et géopolitique complexe.
L’accord ne résout pas tous les enjeux, notamment en ce qui concerne les ARM, qui devront faire l’objet d’une actualisation plus poussée après l’entrée en vigueur du paquet d’accords bilatéraux. Ignazio Cassis a précisé que bien que des progrès aient été réalisés, il reste encore du travail pour finaliser certains aspects de la coopération.
