Suisse : dissimuler son visage en lieux publics pourrait coûter 1000 francs dès 2025

Dès le 1ᵉʳ janvier 2025, toute dissimulation du visage dans les lieux publics sera proscrite dans toute la Suisse. Le Conseil fédéral a confirmé cette décision le mercredi, en mettant en application au niveau national l'initiative « antiburqa » votée en 2021 par le peuple et les cantons.

L'interdiction s'accompagne d'amendes immédiates pour les contrevenants, avec des exceptions et des ajustements prévus pour certaines situations. Les autorités ont précisé que des amendes plus conséquentes pourront être infligées en cas de refus de paiement, tout en prévoyant des dérogations pour des motifs de santé, de sécurité ou pour préserver des coutumes.

Une loi fédérale pour interdire le port du voile intégral

Le Conseil fédéral a fixé au 1ᵉʳ janvier 2025 la date d'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage dans l'espace public. Cette mesure répond à la volonté populaire exprimée lors du vote de mars 2021 en faveur de l'initiative « Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage », souvent surnommée initiative « antiburqa ». Le texte prévoit des sanctions pour toute personne se couvrant le visage dans les lieux accessibles au public, comme les rues, les parcs ou les transports en commun.

Pour limiter les coûts administratifs liés aux infractions, la loi instaure, pour une grande majorité des cas, une amende d'ordre de 100 francs sera infligée à régler immédiatement. Si le contrevenant refuse de payer cette amende, la procédure classique s'appliquera et la sanction pourra alors atteindre jusqu'à 1000 francs. Ce dispositif est conçu pour permettre une mise en œuvre rapide et limiter les coûts administratifs.

Une loi qui s'accompagne d'exceptions et de dérogations

La loi prévoit des exceptions pour certains cas particuliers. Dans le détail, l'interdiction ne s'appliquera pas dans des contextes spécifiques, tels que les avions, les locaux diplomatiques, les lieux de culte ou lors d'activités artistiques ou publicitaires. De plus, les individus pourront se dissimuler le visage pour des raisons de santé, notamment en raison de la pandémie de Covid-19 ou encore pour se protéger des conditions climatiques ou préserver des coutumes locales.

Les manifestations jouissent également d'un statut particulier. Le texte de loi accorde le droit de se couvrir le visage pendant des rassemblements publics, à condition que les autorités aient donné leur accord préalable et que la sécurité et l'ordre public soient respectés. Cela permettra aux participants d'exercer leur droit de manifester tout en étant protégés. Toutefois, les individus masqués, dans le but de commettre des violences, seront punissables, conformément aux précisions apportées par le Conseil fédéral.