La taxe d’exemption de l’obligation de servir, peu connue hors des cercles directement concernés, constitue une source de revenus non négligeable pour les cantons suisses. Prélevée sur les hommes qui ne remplissent pas leur devoir militaire ou civil, elle atteint des montants importants, avec un recouvrement parfois assorti de poursuites judiciaires.
En Suisse, tout homme jugé apte mais ne servant pas dans l’armée ou le service civil se voit facturer une taxe annuelle. Celle-ci, dès 400 francs, peut grimper bien plus haut selon la situation individuelle. Lorsqu’elle n’est pas réglée, les cantons enclenchent des démarches de recouvrement via les offices des poursuites.
Une manne fiscale qui varie selon les cantons
Selon une enquête menée par Blick, les montants récupérés par les cantons varient fortement. Le canton de Zurich, à lui seul, a encaissé 2,7 millions de francs en 2024. Genève a, quant à lui, recouvré plus de trois millions de francs sur les trois dernières années grâce à cette taxe.
Le canton de Vaud dépasse même les 5,5 millions sur la même période. Ces chiffres montrent une gestion active de la taxe, qui permet aux autorités cantonales de compenser l’absence de service par une contribution financière directe.
La même source souligne que ce rendement dépend largement du nombre de poursuites engagées et du suivi des paiements. Certains cantons affichent une politique plus laxiste, comme Appenzell Rhodes-Intérieures, où seules 3 % des 350 factures annuelles en moyenne donnent lieu à des poursuites, pour environ 15 000 francs recouvrés.
À l’opposé, Appenzell Rhodes-Extérieures pousse plus loin les démarches avec un taux de poursuites de 10 % sur 1 100 factures, pour environ 100 000 francs par an.
Des pratiques hétérogènes en matière de recouvrement
Les cantons adoptent des stratégies très différentes face aux impayés. Nidwald et Obwald, par exemple, n’ont engagé respectivement que 25 et 24 poursuites, ce qui reflète une approche plus modérée, voire préventive. D’autres régions montrent un engagement plus marqué pour garantir le paiement de cette taxe.
Le média helvétique indique que dans la plupart des cas, le processus de recouvrement prend du temps, et les autorités permettent parfois des paiements échelonnés.
Cela montre une certaine flexibilité dans l’application, mais aussi une volonté claire de faire respecter ce prélèvement obligatoire. Le traitement différencié d’un canton à l’autre crée une forme d’iniquité territoriale qui pourrait soulever des débats sur l’harmonisation de cette taxe à l’échelle nationale.
Une taxe imposée à défaut d’engagement militaire ou civil
La taxe d’exemption s’applique à tous les hommes suisses aptes qui ne réalisent ni service militaire, ni service civil. Elle reflète l’exigence légale de contribution à la sécurité nationale sous une forme ou une autre. Selon Blick, même les personnes inaptes temporairement ou ayant reporté leur service peuvent recevoir une facture.
Les données relayées dans l’enquête montrent que le nombre de personnes concernées reste élevé chaque année, avec plusieurs milliers de dossiers transmis aux services des poursuites. Cette taxe agit donc comme un levier financier, mais aussi comme un outil symbolique pour rappeler l’obligation de servir.
