Le financement de l’Assurance invalidité (AI) inquiète la Confédération. Des mesures sont en préparation pour éviter l’épuisement du fonds et résorber une dette qui dépasse les 10 milliards de francs.
Deux pistes principales sont envisagées, à savoir une hausse des cotisations salariales et une augmentation de la TVA. Ce débat intervient alors que les finances de l’AVS s’améliorent, accentuant le contraste avec la situation de l’AI.
Une situation financière dégradée et une dette toujours présente
Alors que les perspectives de l’AVS s’annoncent plus favorables, l’Assurance invalidité traverse une période délicate. Selon Blick, sans nouvelles mesures, les déficits d’exploitation de l’AI pourraient atteindre entre 200 et 400 millions de francs par an dans les années à venir.
Le fonds de réserve, actuellement doté de près de 4 milliards, serait entièrement vidé d’ici 2039 si aucune décision n’est prise. Par ailleurs, l’AI traîne une dette de 10,3 milliards de francs envers l’AVS, dette qui n’a pas été réduite depuis 2018.
Face à cette situation, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, en charge des Affaires sociales, prépare une nouvelle révision de l’AI. L’objectif est double : rétablir l’équilibre financier à long terme et s’attaquer à la dette accumulée. Les documents internes de l’office, obtenus par le média helvétique en vertu de la loi sur la transparence, précisent les différentes options étudiées.
Deux leviers principaux : salaires et TVA
Pour stabiliser les finances de l’AI, la piste du financement supplémentaire est privilégiée. Le renforcement de l’intégration professionnelle, notamment des jeunes, est envisagé du côté des dépenses, mais ne suffira pas à combler les déficits.
La solution avancée par Elisabeth Baume-Schneider repose donc sur une augmentation des cotisations salariales ou de la TVA. Une hausse de 0,1 % des cotisations générerait environ 450 millions de francs, tandis qu’un relèvement de 0,1 % de la TVA rapporterait près de 380 millions. Ces montants permettraient de couvrir les déficits prévus.
D’autres sources de financement ont bien été étudiées, comme une taxation plus forte sur l’alcool et le tabac ou un transfert depuis le fonds des allocations pour perte de gain. Mais ces alternatives ont été écartées, précise toujours le quotidien suisse. L’idée d’un financement illimité est également débattue.
Le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) s’y oppose pour le moment, estimant que la situation ne justifie pas une mesure aussi durable et craignant une perte d’attractivité pour la place économique suisse.
Un désendettement progressif conditionné par les marges futures
La ministre souhaite également s’attaquer à la dette contractée par l’AI. Les documents de l’administration fédérale mentionnent qu’un remboursement par des recettes supplémentaires, limitées dans le temps, serait la solution avec le moins d’inconvénients. Là encore, les hausses de cotisations salariales et de TVA sont mises en avant : 0,2 % de prélèvement sur les salaires permettrait un remboursement en dix ans, tandis qu’une augmentation de la TVA de 0,2 à 0,25 % atteindrait le même objectif.
Entre 2011 et 2017, une hausse temporaire de 0,4 % de la TVA avait déjà permis à l’AI de rembourser 5 milliards de francs. Mais depuis 2018, la dette reste stable. Selon les précisions de Blick, l’Administration fédérale des finances insiste pour que la réforme visant à rééquilibrer l’AI soit menée en priorité, avant toute mesure de désendettement. Elle n’envisage de nouvelles hausses qu’après l’évaluation de celles déjà prévues pour financer la 13e rente AVS.
Les choix définitifs ne sont pas encore tranchés. Le Conseil fédéral a mandaté Elisabeth Baume-Schneider pour présenter d’ici février 2026 les lignes directrices d’une nouvelle réforme. Le processus de consultation devrait démarrer d’ici fin 2025.
