Les résiliations de bail sans motif se multiplient en Suisse, les locataires dans l’incertitude

En Suisse, les expulsions locatives sans motif se multiplient, mettant de nombreux ménages en difficulté et accentuant la crise du logement.

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Bail d'appartement
Les résiliations de bail sans motif se multiplient en Suisse, les locataires dans l’incertitude | Econostrum.info - Suisse

Dans plusieurs communes urbaines et touristiques, la pénurie de logements atteint un niveau critique, forçant certains propriétaires à résilier les baux sans explication. Cette pratique, bien que légale, plonge de nombreux locataires dans une situation d’incertitude et d’angoisse, particulièrement les familles, les retraités et les personnes à faibles revenus. Walter Angst, du syndicat des locataires de Zurich, souligne que ces expulsions « peuvent devenir une catastrophe » pour les ménages concernés.

D’après Blick, les villes les plus touchées par ces résiliations sont Zurich, Bâle, Saint-Gall et Berne, mais aussi Lucerne, Winterthour, Davos et les rives du Léman, entre Genève et Montreux. Si la Confédération ne publie pas de statistiques précises sur ces pratiques, plusieurs offices de conciliation constatent une augmentation des demandes de protection contre ces expulsions.

Une augmentation marquée des contestations

Les données recueillies par Blick montrent une explosion des procédures de protection contre les résiliations de bail sans motif. En janvier 2025, l’office de conciliation de la ville de Zurich a enregistré 141 demandes, contre seulement 28 en janvier 2024. Ce bond spectaculaire serait en partie lié à la controverse des « maisons Sugus », où plus de 100 ménages devront quitter leur logement d’ici fin septembre 2025.

À Dietikon, la tendance est similaire. En effet, 119 procédures ont été enregistrées en 2024, presque le double des 66 dossiers traités en 2022. Le canton de Zoug observe également une augmentation d’environ 50 % des demandes de conciliation liées à des expulsions.

La même source précise que cette situation dépasse désormais les centres-villes, touchant également les communes environnantes, où les loyers suivent une tendance haussière après chaque vague de résiliations.

Des conséquences financières et humaines lourdes

L’impact de ces expulsions va bien au-delà du simple fait de devoir déménager. Blick souligne que ces pratiques participent à une envolée des loyers dans les zones concernées. À Zurich-Wiedikon, certains appartements de quatre pièces se louent désormais 5 500 francs, ce qui pousse des ménages à s’installer plus loin, dans des communes où les prix dépassent rapidement les 3 000 francs.

Les conséquences sociales sont tout aussi préoccupantes. Walter Angst explique que ces expulsions perturbent les familles dont les enfants sont scolarisés dans le quartier, mais aussi les retraités, pour qui un changement de logement représente une épreuve. Dans certains cas, des immeubles entiers sont vidés pour permettre des rénovations, conduisant à une hausse généralisée des loyers dans le secteur.

Quels recours pour les locataires ?

Face à ces expulsions, les locataires disposent de plusieurs moyens pour tenter de protéger leur logement. D’après Blick, les procédures devant les offices de conciliation sont gratuites et peuvent permettre d’obtenir un sursis avant l’expulsion. Lorsqu’une résiliation est justifiée par un projet de rénovation, il est possible de demander un droit de séjour jusqu’au début des travaux ou une priorité sur les nouveaux logements mis en location après la réhabilitation.

Toutefois, si aucune solution n’est trouvée en médiation, l’affaire doit être portée devant le tribunal des baux, une démarche qui peut engendrer des frais importants. Les ménages n’ayant pas d’assurance juridique se retrouvent alors en position de faiblesse. Selon le média, une adhésion au syndicat des locataires peut s’avérer utile, car elle inclut souvent une protection juridique pour ce type de litige.

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