Depuis 2019, les proches aidants peuvent théoriquement être rémunérés pour leur engagement. Cependant, en Suisse romande, de nombreux obstacles administratifs et réglementaires empêchent la mise en œuvre effective de ce dispositif.
Alors que certains cantons, comme Fribourg, montrent une ouverture, d’autres, tels que Vaud, bloquent cette avancée. Cette situation crée une disparité et alimente les débats sur la reconnaissance du rôle crucial des proches aidants. L’avenir de cette mesure dépendra des décisions des tribunaux et de la capacité des cantons à collaborer.
Un modèle contesté par les cantons romands
Depuis que le Tribunal fédéral a décidé en 2019 que la rémunération des proches aidants devait être couverte par la LAMal, les cantons romands, à l’exception de quelques-uns, peinent à appliquer cette mesure. Ces derniers justifient leurs réticences par des exigences de formation et des préoccupations liées à la qualité des soins. Par exemple, le canton de Vaud a refusé d’accorder des autorisations à deux entreprises privées, AsFam et Solicare, qui souhaitent salarier ces aidants. Les autorités locales invoquent la nécessité d’une supervision médicale et de documents strictement rédigés en français.
Dans le Jura, des critères similaires, incluant une formation équivalente au certificat Croix-Rouge, empêchent l’octroi des autorisations. Ces décisions alimentent un contentieux judiciaire opposant entreprises et autorités, avec une bataille portée jusqu’au Tribunal fédéral. De leur côté, les assureurs critiquent également ce système, le jugeant coûteux et inadapté, car il rémunère des non-professionnels au même tarif que des infirmiers qualifiés.
Fribourg, un exemple d’ouverture dans un paysage contrasté
Contrairement à ses voisins, le canton de Fribourg montre une attitude proactive en soutenant financièrement les proches aidants. En plus des 52,60 francs par heure versés par la LAMal, Fribourg ajoute une contribution de 8,40 francs, portant ainsi la rémunération horaire à 61 francs. Certaines communes du canton offrent également des indemnités forfaitaires quotidiennes. Cette approche reconnaît non seulement le travail des proches aidants, mais répond aussi à une demande croissante de soins à domicile personnalisés. Ces aides permettent de combiner reconnaissance sociale et soutien économique dans un secteur où les besoins ne cessent de croître, tout en limitant les coûts pour le système de santé.
Pour les bénéficiaires, cette aide incarne une continuité et une stabilité souvent absentes dans les soins dispensés par des professionnels intermittents. Malgré tout, les soutiens financiers restent limités par rapport à l’engagement requis, ce qui continue de poser la question d’une juste reconnaissance de ces rôles essentiels.
