Le double nom de famille est en passe de faire son retour en Suisse, après un long débat sur les droits familiaux et l’égalité entre hommes et femmes. Le Conseil des États a récemment approuvé un projet en ce sens, validant ainsi une réforme qui pourrait transformer la manière dont les noms de famille sont attribués.
Depuis 2013, les doubles noms ne sont plus autorisés, obligeant les couples à choisir entre conserver leur nom ou adopter un nom de famille commun. Ce retour du double nom s’inscrit dans un contexte de plus en plus axé sur l’égalité des genres et la redéfinition des structures familiales.
L’inégalité des genres : un argument clé pour la réintroduction du double nom
Depuis 2013, les lois suisses n’autorisent plus les doubles noms de famille, obligeant les couples à choisir soit de conserver leur nom de famille respectif, soit de porter un nom commun. Cette situation a rapidement été perçue comme une inégalité, notamment en ce qui concerne les femmes. En effet, selon les règles actuelles, ce sont souvent elles qui changent de nom lors du mariage, ce qui soulève des questions d’égalité. Ce phénomène a conduit plusieurs citoyens à revendiquer un changement législatif. Les critiques soulignent que le système actuel ne reflète pas l’égalité entre hommes et femmes, une inégalité perçue dans l’attribution des noms de famille.
La nouvelle proposition législative vise à mettre fin à cette asymétrie en offrant aux époux la possibilité de choisir librement un double nom de famille. Cette réforme ne se limite pas seulement à un simple retour à la situation antérieure, mais permet également de choisir l’ordre des noms. Ainsi, chaque époux pourrait conserver son nom d’origine tout en combinant celui de son conjoint, ce qui permet de maintenir l’identité personnelle de chaque individu tout en symbolisant l’unité familiale. La commission compétente, dirigée par Isabelle Chassot (Centre/FR), a mis en avant l’importance de cette option pour la promotion de l’égalité des genres et pour répondre à un besoin exprimé par de nombreux citoyens.
Le projet du Conseil national, soutenu par une majorité de parlementaires, propose également d’abolir la possibilité de définir un nom de famille commun. Cependant, cette mesure a rencontré une résistance, indique Blick. Beat Rieder (Centre/VS) a défendu la possibilité de conserver un nom de famille commun pour toute la famille, ce qui permettrait de renforcer le lien familial tout en respectant la liberté de choix des parents. Il reste à savoir si ce compromis sera accepté par le Conseil national, dans un contexte où la question du double nom soulève des passions et des positions tranchées.
Les défis juridiques et administratifs du retour du double nom
Outre les considérations sociales, le retour du double nom de famille soulève des questions juridiques et administratives importantes. La réintroduction de cette option nécessiterait des ajustements dans le système juridique suisse. Actuellement, le nom de famille d’un enfant est déterminé par les parents au moment de la naissance, mais cette règle pourrait nécessiter une révision pour inclure la possibilité de doubles noms.
Un autre point crucial de cette réforme est la question du nom de célibataire. En effet, contrairement à la proposition du Conseil national, le Conseil des États a refusé d’abolir le principe du nom de célibataire, stipulant que chaque personne ne peut transmettre à ses enfants ou à son conjoint que son nom de célibataire. Cette décision vise à maintenir un lien clair entre l’individu et ses origines familiales, tout en évitant les complications liées à la transmission du nom acquis lors d’un précédent mariage. Ce point soulève également des interrogations sur la manière dont cette règle pourrait être perçue par les familles recomposées, où plusieurs noms peuvent être en jeu.
Le retour du double nom pose aussi la question de l’adaptation des systèmes administratifs. Les autorités suisses devront probablement réviser leurs processus d’enregistrement des noms pour s’assurer que les documents officiels, tels que les passeports et cartes d’identité, puissent refléter correctement les doubles noms sans provoquer de confusion. Ce défi administratif pourrait rendre la transition vers ce nouveau système complexe et nécessite une concertation avec les institutions internationales pour éviter les incohérences, notamment en matière de reconnaissance des noms.
