La Suisse étudie une réforme fiscale majeure visant à introduire l’imposition individuelle, un changement qui mettrait fin à l’imposition conjointe des couples mariés. Actuellement, les revenus des conjoints sont additionnés, ce qui peut entraîner une taxation plus élevée.
Cette réforme profiterait principalement aux ménages à double revenu élevé, en réduisant leur charge fiscale. Toutefois, elle soulève des questions sur son impact financier global et les inégalités qu’elle pourrait engendrer, notamment pour les classes moyennes et les ménages à un seul revenu.
Un allègement fiscal pour les ménages les plus aisés
Avec l’imposition actuelle, les couples mariés voient leurs revenus additionnés, ce qui les place souvent dans les tranches d’imposition les plus élevées. Par exemple, à Genève, un couple marié avec un revenu combiné de 180 000 francs suisses peut être imposé jusqu’à 44 %, alors que deux concubins gagnant la même somme séparément bénéficient d’un taux inférieur, autour de 35 %.
L’imposition individuelle permettrait d’atténuer cet effet en taxant chaque individu séparément, réduisant ainsi la progressivité de l’impôt pour les ménages à double revenu élevé. Selon 20min.ch, cette réforme pourrait représenter une baisse d’impôt de jusqu’à 10 000 francs par an pour certains couples percevant chacun un salaire supérieur à 100 000 francs.
Ce changement entraînerait une perte de recettes fiscales estimée entre 1 et 3 milliards de francs suisses pour la Confédération et les cantons. Cette baisse pourrait forcer les autorités à augmenter d’autres impôts, notamment la TVA ou l’impôt sur la fortune, ou à réduire certaines prestations publiques, comme les allocations familiales ou les subventions aux assurances maladie.
Cependant, les partisans de la réforme soulignent un avantage potentiel : en réduisant la taxation des secondes sources de revenus, elle pourrait encourager davantage de femmes à travailler à plein temps. Actuellement, près de 60 % des femmes suisses occupent des emplois à temps partiel, souvent en raison de la charge fiscale supplémentaire sur le revenu du ménage.
Un impact inégal selon les catégories de contribuables
Si les ménages à double revenu élevé sont les principaux bénéficiaires de cette réforme, d’autres contribuables pourraient être pénalisés. Les célibataires et les ménages à revenu unique risquent de subir une hausse d’imposition, surtout si les barèmes ne sont pas ajustés.
À titre d’exemple, un célibataire gagnant 80 000 francs par an pourrait voir son taux d’imposition augmenter de 2 à 4 %, selon son canton. Pour les couples avec un seul revenu de 120 000 francs, la hausse pourrait atteindre 5 %, ce qui représenterait une charge fiscale supplémentaire de plus de 5 000 francs par an.
Cette réforme pourrait aussi accentuer les disparités entre cantons. Certains, comme Zoug ou Schwytz, où la fiscalité est déjà faible, deviendraient encore plus attractifs pour les ménages aisés. À l’inverse, des cantons à fiscalité plus élevée, comme Genève, Vaud ou Neuchâtel, pourraient être contraints d’adapter leurs barèmes pour éviter une fuite des contribuables fortunés.
