Les débats autour de la fiscalité des couples mariés en Suisse prennent une nouvelle dimension cette semaine, avec un projet de réforme qui pourrait modifier la manière dont ces couples sont imposés.
L’enjeu : doit-on continuer à traiter les mariés différemment des concubins, ou bien opter pour une imposition individuelle, qui pourrait transformer en profondeur les relations fiscales des couples ?
Le Conseil national est au cœur d’une discussion complexe concernant la « pénalisation du mariage », où les couples mariés risquent de payer plus d’impôts que les concubins en fonction de leur niveau de revenus.
Deux propositions s’affrontent, et les conséquences de cette réforme pourraient affecter non seulement les couples mariés, mais aussi les célibataires et les couples de retraités.
Le modèle fiscal actuel : un système inégal
Sous le système fiscal actuel en Suisse, les couples mariés sont imposés ensemble, ce qui signifie que les revenus des deux conjoints sont additionnés pour déterminer le montant de l’impôt. Cela peut pénaliser certains couples mariés, notamment ceux où les deux conjoints ont un revenu similaire.
En revanche, un couple de concubins, bien qu’ils vivent sous le même toit, est toujours imposé séparément, ce qui peut souvent s’avérer plus avantageux. Ce système entraîne des inégalités, surtout lorsque les revenus des conjoints sont équilibrés, ce qui n’est pas le cas dans toutes les configurations familiales.
Selon Blick, l’écart de traitement fiscal entre les mariés et les concubins a conduit à des critiques soutenues, notamment de la part de ceux qui estiment qu’un couple marié ne devrait pas être défavorisé par rapport à un couple non marié.
Les propositions qui divisent
Deux initiatives populaires s’opposent sur cette question complexe. D’un côté, l’initiative du Centre, soutenue par certains partis, plaide pour une imposition commune des couples mariés, dans le but de mettre fin à ce qu’ils appellent la « discrimination fiscale » dont seraient victimes les couples mariés.
De l’autre côté, l’initiative des Femmes PLR milite pour une imposition individuelle, indépendante du statut marital, ce qui permettrait à chaque individu d’être responsable de ses propres impôts.
Le Conseil fédéral a proposé un compromis avec un contre-projet indirect, prônant l’imposition individuelle pour tous les couples, y compris les mariés. Cette proposition est particulièrement controversée, car elle pourrait entraîner une redistribution des charges fiscales, avec des gagnants et des perdants, selon les barèmes et les déductions en jeu. Cette question divise profondément les acteurs politiques suisses.
Vers un compromis difficile au Parlement
Les débats se sont intensifiés au sein du Parlement, avec des discussions sur les déductions fiscales, notamment la déduction pour enfants. Actuellement de 6 700 francs, elle pourrait être augmentée à 10 700 ou 12 000 francs selon les propositions.
Une telle réforme pourrait alléger la charge des couples mariés, en particulier ceux avec des enfants. Toutefois, des questions subsistent sur l’impact de ces mesures sur les couples où l’un des partenaires gagne peu ou rien.
Si un des partenaires ne génère quasiment pas de revenu, une demi-déduction pour enfants serait quasiment inutile. Cette problématique soulève un enjeu majeur, puisque cela favoriserait certains modèles familiaux, comme les couples où un seul partenaire travaille à plein temps.
Le débat sur l’imposition des couples mariés devrait donc se poursuivre jusqu’à une session de l’Assemblée fédérale qui se tiendra en juin 2025. La réforme pourrait connaître des blocages lors de la votation populaire et pourrait même entraîner un référendum contre l’imposition individuelle.
