Le canton de Berne envisage de modifier son système fiscal en exonérant les entreprises à faibles bénéfices de l’impôt paroissial, une mesure qui pourrait avoir des répercussions significatives sur les finances des paroisses locales. Alors que cette initiative a pour objectif de soulager les petites et moyennes entreprises (PME) en réduisant leur charge fiscale, elle pourrait entraîner une perte estimée à 9 millions de francs par an pour ces institutions religieuses.
Le Conseil-exécutif bernois propose cette réforme dans le cadre d’une série de mesures destinées à soutenir les entreprises locales, tout en maintenant l’équilibre nécessaire pour préserver les services communautaires essentiels. L’impact de cette décision sur les finances des paroisses, essentielles pour leurs missions sociales et culturelles, soulève de nombreuses questions sur la viabilité de ces services à l’avenir.
Une exonération qui touche principalement les PME
Le gouvernement du canton de Berne a proposé une réforme qui exonérerait de l’impôt paroissial les entreprises dont les bénéfices sont faibles ou moyens, avec un seuil fixé à 700’000 francs. Cela concernerait environ 97% des entreprises du canton, qui ne seraient plus obligées de verser cette contribution à l’Église ou aux communautés religieuses, selon le communiqué. Cette mesure vise à alléger la charge fiscale des PME, souvent jugée contraignante, notamment dans un contexte économique difficile où de nombreuses petites entreprises peinent à maintenir leur rentabilité. Les entreprises exonérées de cet impôt pourraient librement choisir de soutenir une institution religieuse ou d’effectuer un don à une cause de leur choix.
Il est important de noter que cette exonération ne s’applique qu’aux entreprises réalisant des bénéfices inférieurs à 700’000 francs. En revanche, les entreprises avec des bénéfices plus importants resteraient assujetties à l’impôt paroissial. Ce système vise à équilibrer l’allégement fiscal pour les petites entreprises tout en préservant une forme de contribution des grandes entreprises. En théorie, cette réforme pourrait encourager les PME à investir davantage dans leur développement, en réduisant la pression fiscale et en augmentant leurs marges de manœuvre financières. De plus, la suppression de cette taxe pourrait inciter de nouvelles entreprises à s’établir dans le canton, contribuant ainsi à dynamiser l’économie locale.
L’impact sur les paroisses et les services communautaires
Si cette réforme pourrait alléger les finances des PME, elle représente une perte importante pour les paroisses locales. L’impôt paroissial est une source majeure de financement pour de nombreuses paroisses, représentant jusqu’à 20% de leurs recettes totales. De 2019 à 2023, cet impôt a généré en moyenne 42 millions de francs par an, dont environ 9 millions seraient perdus chaque année si cette réforme est adoptée. Les paroisses utilisent ces fonds pour financer des missions sociales, culturelles et éducatives, telles que l’aide aux personnes en difficulté, les formations et les activités communautaires. Ces services sont considérés comme essentiels pour le bien-être social et la cohésion des communautés locales.
Face à cette perte de recettes, le Conseil-exécutif bernois a précisé qu’il ne soutiendrait pas une abrogation totale de l’impôt paroissial pour les grandes entreprises. Ce compromis vise à préserver les services offerts par les paroisses tout en répondant aux besoins fiscaux des PME. Néanmoins, les paroisses devront probablement chercher de nouvelles sources de financement pour compenser cette perte. La question du financement des services sociaux, souvent considérés comme vitaux pour la société, devient ainsi un enjeu majeur. Le gouvernement a d’ailleurs exprimé son opposition à l’idée d’octroyer des soutiens financiers directs aux communautés religieuses de droit privé ou aux organisations interreligieuses. Cette position a pour but de limiter les dépenses publiques dans un contexte de finances cantonales tendues.
Le rapport détaillant cette réforme sera présenté au Grand Conseil lors de la session de printemps 2026, offrant aux autorités locales et aux parties prenantes l’opportunité d’examiner plus en profondeur les répercussions de cette proposition et de discuter des solutions pour maintenir les services essentiels offerts par les paroisses.
