Les caisses maladie en Suisse reçoivent des rétrocessions et des participations financières d’acteurs du secteur de la santé, y compris de l’industrie pharmaceutique. Le Conseil des Etats a récemment pris la décision de s’assurer que ces fonds soient directement utilisés pour alléger les primes des assurés.
Depuis longtemps, les caisses maladie bénéficient de divers paiements en provenance de l’industrie de la santé, mais leur utilisation pour réduire les primes des assurés n’est pas toujours garantie. Le Conseil des Etats a donc adopté une motion visant à rendre ces fonds plus transparents et à s’assurer qu’ils soient réellement utilisés pour réduire les coûts pour les assurés. Cette initiative vise à renforcer la confiance dans le système de santé suisse, tout en assurant une plus grande transparence dans la gestion des fonds, explique Watson.
Une motion pour plus de transparence
Les caisses maladie souscrivent à des conventions avec plusieurs acteurs du secteur de la santé, ce qui leur permet de recevoir des rétrocessions ou des participations. Parmi ces acteurs, l’industrie pharmaceutique joue un rôle majeur, en reversant aux caisses un pourcentage du prix des médicaments remboursés. Ces rétrocessions sont souvent de plusieurs milliards de francs. Le but de ces pratiques est de maintenir un prix « vitrine » pour les médicaments en Suisse, ce qui influence également les prix à l’exportation. Cependant, ces montants, bien que conséquents, ne sont pas toujours redistribués de manière transparente, ce qui suscite des interrogations.
Pour Thomas Bläsi (UDC/GE), l’un des initiateurs de cette motion, il est essentiel que ces fonds soient affectés directement à la réduction des primes des assurés. Selon lui, les assurés devraient bénéficier directement de ces rabais, plutôt que ces fonds étant utilisés uniquement pour d’autres fins internes des caisses maladie. Le but est de garantir que la redistribution de ces fonds profite bien aux citoyens, qui sont les principaux payeurs de ces primes, rapport le média suisse.
Un manque de visibilité sur l’utilisation des fonds
Actuellement, l’administration fédérale ne dispose pas d’une vue d’ensemble claire sur l’ensemble des rétrocessions et participations reçues par les caisses maladie. Le nombre élevé d’intervenants et la diversité des motifs de paiement compliquent le suivi global de ces fonds. En l’absence de transparence sur la manière dont ces fonds sont utilisés, la confiance des assurés dans le système est ébranlée. C’est pour cette raison que la motion du Conseil des Etats propose la création d’un mécanisme permettant d’obtenir un aperçu global sur ces paiements.
Flavia Wasserfallen (PS/BE), membre de la commission, a souligné que l’établissement d’une telle vue d’ensemble contribuerait à renforcer la transparence et la confiance dans le système de santé. Il serait ainsi possible de vérifier si les fonds reçus par les caisses maladie sont bien utilisés conformément aux règles légales, sans déviation vers d’autres usages que la réduction des primes. Le Conseil des Etats souhaite donc une meilleure surveillance afin de garantir l’utilisation des fonds au bénéfice des assurés, précise la commission.
Une enquête fédérale pour clarifier la situation
Bien que le Conseil fédéral n’ait aucune indication suggérant que les assureurs utilisent les rabais à d’autres fins que celles prévues, il s’est engagé à mener une enquête pour clarifier la situation. La ministre de la Santé, Elisabeth Baume-Schneider, a expliqué que cette enquête permettrait de renforcer la transparence et de garantir que les fonds soient utilisés conformément à l’objectif de réduire les primes.
