Alors que la votation sur l’extension de l’autoroute avait attisé le débat sur une potentielle hausse du prix de l’essence, le sujet revient sur la table. Le financement des infrastructures routières, en particulier à travers le Forta, suscite à nouveau des tensions entre la Confédération et les milieux automobiles.
L’association routesuisse alerte sur une évolution budgétaire jugée défavorable aux automobilistes. Le Conseil fédéral, lui, envisage d’appliquer la loi autorisant une augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales, dès que les réserves du Forta passeront sous un certain seuil.
Des réserves en chute libre : le Forta sous pression
Le Forta, le fonds affecté aux routes nationales et au trafic d’agglomération, a enregistré en 2023 une diminution de ses réserves de près de 200 millions de francs. Celles-ci s’élèvent désormais à 3,4 milliards. Il s’agit d’un tournant, car c’est la première fois que les réserves baissent depuis la création du fonds, souligne routesuisse dans un communiqué relayé par Watson.
Selon la planification financière de la Confédération publiée fin août 2024, les réserves du Forta continueront de chuter rapidement : elles devraient atteindre 561 millions de francs fin 2027, puis seulement 18 millions à fin 2028. Cette érosion est principalement attribuée aux investissements élevés prévus sur cette période. Parmi ces dépenses, figure notamment la construction du deuxième tunnel routier du Gothard. En moyenne, les investissements liés au Forta augmenteront de 1,1 % par an.
Un levier fiscal prévu par la loi pour compenser
La loi fédérale prévoit que le Conseil fédéral peut augmenter de 4 centimes la surtaxe sur les huiles minérales dès que les réserves du Forta passent sous les 500 millions de francs. D’après la planification financière actuelle, cette situation pourrait se produire dès 2027, ce qui ouvrirait la voie à une hausse du prix de l’essence dès l’année suivante.
Cette mesure permettrait à l’État d’injecter 240 millions de francs par an dans le Forta. Routesuisse, par la voix de son directeur Olivier Fantino, alerte sur ce risque et critique les coupes prévues par le Conseil fédéral dans les apports au Forta. Le paquet d’allègement budgétaire 2027, actuellement en consultation, prévoit en effet une réduction de 100 millions de francs par an dans ce fonds.
Selon Fantino, les automobilistes ont déjà été mis à contribution, depuis que 10 % des recettes de l’impôt sur les huiles minérales sont redirigées vers la caisse générale de la Confédération, au lieu d’être affectées au Forta. Dans le même temps, les voitures électriques ne bénéficient plus de l’exonération de l’impôt sur les automobiles.
Vers une taxation des voitures électriques et un fonds sous-évalué
Routesuisse conteste la stratégie budgétaire du Conseil fédéral, qualifiée de « tactique du salami » par Olivier Fantino. L’association affirme qu’en renonçant à la réduction des apports annuels au Forta, les réserves atteindraient 218 millions de francs en 2028 au lieu des 18 millions annoncés. Cela ne permettrait pas d’éviter l’activation du mécanisme de surtaxe, mais représenterait un matelas plus conséquent.
Par ailleurs, la Confédération envisage de faire davantage contribuer les propriétaires de véhicules électriques à l’avenir. Un projet en ce sens doit être mis en consultation cette année. Dans l’hypothèse la plus optimiste, ces véhicules seraient taxés à partir de 2030.
Routesuisse reste sceptique quant à la fiabilité des prévisions de la Confédération, faisant valoir que les projets de construction sont fréquemment sujets à des retards, ce qui pourrait modifier les perspectives budgétaires actuelles.
