Lancé en mars 2020, le programme de prêts Covid en Suisse a permis de soutenir des milliers d’entreprises face aux difficultés économiques liées à la pandémie. En quelques semaines, près de 17 milliards de francs ont été distribués à 140’000 entreprises. Cependant, plusieurs années après l’octroi de ces prêts, des milliers d’entrepreneurs se retrouvent aujourd’hui dans une situation de suspicion généralisée et font face à des poursuites pénales pour des infractions liées à l’utilisation des fonds.
Les accusations d’escroquerie et d’abus de confiance mettent en lumière des zones d’ombre dans la gestion de ce dispositif d’urgence. Une enquête menée par Basik révèle des pratiques contestées dans le cadre du contrôle des prêts et de la gestion des plaintes, et souligne la pression croissante sur le système judiciaire suisse.
Des poursuites pénales contre près de 6000 entrepreneurs : un climat de suspicion
En dépit de l’objectif initial de sauver les entreprises, la crise des prêts Covid a laissé des traces profondes dans le secteur entrepreneurial suisse. En fin d’année 2025, près de 6000 commerçants avaient été poursuivis pénalement, principalement pour des accusations d’escroquerie ou d’abus de confiance. La RTS cite le cas de Domenico, un restaurateur genevois, est particulièrement révélateur de cette situation : après avoir emprunté 65’000 francs pour sauver ses deux restaurants, il est contraint de fermer l’un d’eux en raison de la crise. Quelques semaines plus tard, il reçoit un courrier d’avocat l’accusant d’avoir utilisé les fonds à mauvais escient, entraînant des accusations pouvant aboutir à cinq ans de prison. Bien qu’une partie des plaintes aient été classées, cette procédure a révélé un système de contrôles renforcés et de sanctions strictes qui pèse lourdement sur les entrepreneurs, qu’ils soient responsables de fautes ou victimes de circonstances imprévues.
Les poursuites pénales sont alimentées par une clause du programme de prêts Covid stipulant que les entrepreneurs doivent respecter des conditions strictes en matière d’utilisation des fonds. En cas de non-respect, ils peuvent être poursuivis personnellement et contraints de rembourser l’intégralité du montant emprunté. Si l’objectif était de soutenir les entreprises dans une situation d’urgence, il semble que ce contrôle a surtout engendré un climat de méfiance envers ceux qui ont cherché à se redresser.
Un système de contrôle critiqué : un mandat opaque et un conflit d’intérêts potentiel
Le système de contrôle mis en place par la Confédération pour surveiller l’utilisation des prêts est l’un des points les plus controversés de cette affaire. Pour assurer le suivi, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a confié la gestion des plaintes à quatre instituts de cautionnement, qui ont eux-mêmes mandaté des cabinets d’avocats pour la gestion des procédures pénales. En Suisse romande, c’est le cabinet Kellerhals Carrard qui a été choisi, sans qu’un appel d’offres ne soit lancé. Selon une enquête de Basik, ce mandat a coûté à la Confédération 66,7 millions de francs entre 2020 et 2025, soulevant des questions sur la transparence du processus et l’absence de concurrence.
Le SECO a justifié cette démarche en expliquant que les organisations de cautionnement ont préféré confier l’ensemble des procédures à une seule étude d’avocats pour faciliter l’égalité de traitement et réduire les coûts. Toutefois, cette décision ne fait pas l’unanimité parmi les juristes, d’autant plus qu’un des associés de Kellerhals Carrard, à l’époque membre du conseil d’administration du Cautionnement romand, a été nommé président du Cautionnement romand en 2024. Cela soulève un potentiel conflit d’intérêts, d’autant que cette situation n’a pas été remise en question.
Le manque de transparence dans le choix de l’étude et l’absence de régulation stricte du contrat ont créé un climat d’incertitude et de méfiance. Les critiques portent aussi sur le fait que le Contrôle fédéral des finances n’a pas validé ce mandat, malgré les assurances du SECO. En conséquence, les 3000 cas suspects encore en cours d’analyse montrent qu’un contrôle exhaustif de la situation reste difficile à assurer.
Un système judiciaire sous pression
L’impact de ces poursuites pénales sur le système judiciaire est considérable. À Genève, plus de 20% des dossiers traités par la brigade financière concernent des plaintes liées aux prêts Covid, engendrant des délais de traitement considérablement rallongés. Le nombre de plaintes a augmenté de 150% entre 2024 et 2025, passant de 100 à plus de 250 dossiers par an. Pour y faire face, la police a dû déléguer certaines auditions à des brigades non spécialisées, comme celles des mineurs ou des mœurs. Cela témoigne de l’ampleur du phénomène et de la saturation du système.
Les coûts engendrés par cette situation sont également élevés. Si la Confédération a récupéré 130 millions de francs, une grande partie de cette somme a été utilisée pour couvrir les honoraires de l’étude d’avocats Kellerhals Carrard et pour les frais judiciaires. Il semble que l’intention de soutenir les entreprises se soit transformée en une charge lourde à porter pour les commerçants, qui, en plus de leurs difficultés économiques, doivent maintenant gérer des accusations pénales et un climat judiciaire saturé.
