L’initiative populaire visait à imposer un impôt de 50 % sur les héritages supérieurs à 50 millions de francs, dans l’objectif de financer des projets climatiques. Selon les défenseurs du texte, cette mesure aurait permis de redistribuer les richesses des plus grands héritiers pour soutenir la transition énergétique.
Cependant, elle a été rejetée par une majorité des parlementaires, y compris ceux du Conseil des Etats, qui l’ont considérée comme nuisible à l’économie et contraire aux principes fédéralistes de la Suisse, comme le rapporte Blick.
Les arguments contre l’initiative : des risques économiques jugés importants
Les parlementaires ont évoqué plusieurs préoccupations concernant l’impact économique de cette taxe. Selon les membres de la commission, environ 2 500 personnes et 500 milliards de francs seraient directement concernés par cette mesure. L’impôt aurait touché une part relativement petite de la population, mais leur contribution fiscale aurait représenté 40 % des impôts fédéraux.
De plus, les conséquences potentielles pour les entreprises familiales, qui auraient été confrontées à des difficultés de transmission, ont été largement mises en avant. Fabio Regazzi, conseiller aux Etats, a précisé que cette mesure risquait d’encourager l’exil des entreprises suisses vers des pays avec une fiscalité moins contraignante.
Le rôle du climat dans le débat : un argument insuffisant
L’initiative des Jeunes socialistes liaisait la question de l’héritage avec celle de la crise climatique, soulignant que les plus riches consommaient bien plus que le reste de la population et devraient donc contribuer davantage à la lutte contre le changement climatique.
Néanmoins, cet argument n’a pas convaincu le Parlement. Karin Keller-Sutter, ministre des Finances, a rappelé que la Confédération et les cantons mettaient déjà en œuvre des politiques climatiques ambitieuses, investissant chaque année plus de 2 milliards de francs pour soutenir ces initiatives.
Une décision unanime des parlementaires
Seul le Parti socialiste (PS) a soutenu cette initiative, arguant que la concentration des richesses entre les mains d’une petite élite n’était pas acceptable. Carlo Sommaruga, conseiller national (PS/GE), a souligné que la moitié du patrimoine des Suisses provenait de successions, ce qui rendait cette concentration de richesse d’autant plus injustifiable.
Malgré ce plaidoyer, la majorité du Parlement, appuyée par le Conseil fédéral, a rejeté cette proposition, confirmant ainsi la volonté de ne pas modifier le système fiscal actuel.
