Le Conseil fédéral avait proposé d’encourager la mise en place de réseaux de soins coordonnés, réunissant des professionnels de santé autour d’une prise en charge globale des patients. L’objectif était de mieux répondre aux besoins des personnes souffrant de maladies chroniques et d’optimiser les coûts en évitant des actes médicaux redondants. En permettant une facturation commune des prestations et des frais de coordination, ce modèle devait offrir une alternative plus efficace à la prise en charge traditionnelle.
Malgré ces ambitions, le projet a rencontré une opposition croissante, notamment au Conseil national. Ce dernier s’est prononcé contre cette mesure à deux reprises, estimant qu’elle ajouterait des contraintes administratives sans bénéfices clairs. Selon Blick, le Conseil des États, qui avait initialement soutenu la réforme, a finalement changé de position face aux résistances persistantes.
Une décision motivée par des résistances politiques et économiques
L’opposition au projet s’est concentrée sur plusieurs arguments. La majorité bourgeoise du Conseil national a dénoncé un dispositif perçu comme trop bureaucratique et inefficace. Certains parlementaires ont également mis en avant le fait qu’il est déjà possible de créer des réseaux de soins sans intervention de l’État, rendant inutile leur inscription dans la loi.
La décision d’abandonner cette mesure a aussi été prise pour éviter de mettre en péril d’autres éléments du paquet de réformes en cours. La crainte d’un contrôle trop strict des prestations médicales a également joué un rôle, plusieurs médecins s’inquiétant d’une perte de flexibilité dans leur pratique, précise la RTS. L’Association des médecins a exprimé son refus de voir ces structures encadrées par la loi, redoutant un contrôle accru sur les actes médicaux réalisés dans ces réseaux.
Brigitte Crottaz, conseillère nationale socialiste, a critiqué ce rejet, affirmant que les réseaux de soins auraient permis de limiter les actes médicaux superflus grâce à une meilleure collaboration entre professionnels. Elle a également souligné un problème d’accessibilité, indiquant que les réseaux existants sont souvent liés à un seul assureur, empêchant certains patients d’en bénéficier.
Un impact sur le système de santé et des pistes alternatives
L’abandon du projet suscite des regrets, notamment au sein du Département fédéral de l’Intérieur. La ministre de la Santé, Elisabeth Baume-Schneider, a défendu cette mesure en expliquant qu’elle aurait bénéficié aux patients polymorbides de plus de 65 ans. Selon Blick, des économies de 250 millions de francs étaient attendues pour cette catégorie de population grâce à une meilleure coordination des soins.
Bien que les réseaux de soins coordonnés ne soient plus à l’ordre du jour, le principe de la coordination des soins reste soutenu par le Conseil des États. Comme l’a indiqué le sénateur Erich Ettlin, la commission compétente prévoit d’examiner d’autres moyens de favoriser ces initiatives sans passer par une inscription législative.
Dans l’immédiat, le rejet de cette mesure laisse place à d’autres débats sur la réforme du système de santé. Le Conseil des États s’est aligné sur le Conseil national concernant les prestations remboursées aux sages-femmes et les rabais de quantité pour certains médicaments. Des compromis ont également été trouvés sur le réexamen de l’efficacité des traitements et sur la rémunération provisoire des médicaments novateurs.
Toutefois, des divergences subsistent, notamment sur l’utilisation des données de facturation par les assureurs et sur les limites de facturation des prestations médicales. Ces discussions se poursuivront dans les prochains mois, alors que la maîtrise des coûts de la santé demeure une priorité pour le gouvernement suisse.
