Le Parlement suisse a définitivement rejeté l’assouplissement du regroupement familial pour les parents étrangers des citoyens suisses. Après un premier refus du Conseil des Etats, le National a confirmé sa position en rejetant le projet par 113 voix contre 71, maintenant ainsi une disparité importante entre les Suisses et les citoyens européens. Cette décision suscite des débats sur l’égalité de traitement et l’intégration des familles immigrées en Suisse.
Le lundi, la Chambre du peuple a suivi le Conseil des Etats dans son refus de réformer le regroupement familial, malgré un soutien initial du projet en juin 2024. Le rejet du projet par le National, contre l’avis de la gauche, a de nouveau mis en lumière les tensions entre les partis sur les questions d’immigration et d’intégration. Le projet de loi visait à permettre aux Suissesses et Suisses de faire venir leurs parents étrangers sous certaines conditions, sur le même pied d’égalité que les citoyens européens.
Le projet et ses objectifs : vers une égalité de traitement ?
Le projet de révision législative visait à supprimer l’inégalité de traitement entre les citoyens suisses et européens concernant le regroupement familial. Actuellement, les Suisses n’ont pas les mêmes droits pour faire venir leurs parents étrangers d’un pays tiers, contrairement aux citoyens européens. Le projet permettait d’éliminer cette discrimination en autorisant les Suisses à faire venir leurs parents étrangers, à condition qu’ils puissent garantir leur entretien, leur logement et favoriser leur intégration en Suisse.
Le texte avait été adopté en juin 2024 par la Chambre du peuple, mais il avait été mis en échec après un veto de la Chambre des cantons en septembre. Le rejet définitif par le National marque l’abandon de cette proposition. Les arguments des opposants à la réforme reposaient principalement sur des préoccupations concernant l’impact migratoire potentiel. Peter Schilliger (PLR/LU), membre de la commission, a exprimé des craintes concernant une possible « augmentation massive » du nombre de demandes de regroupement familial si cette révision était adoptée, rapporte Blick.
Les partisans de l’égalité dénoncent une injustice
Les partisans du projet de loi, notamment les partis de gauche comme le PS, les Verts et le PVL, ont vivement critiqué ce rejet, arguant qu’il perpétuait une injustice. Jean Tschopp (PS/VD) a souligné l’absurdité d’une telle inégalité en remarquant qu’il est difficile de justifier que les Suisses aient des droits moins étendus que les Européens dans un domaine aussi fondamental que celui du regroupement familial.
Beat Flach (PVL/AG) a quant à lui rappelé que le regroupement familial est un droit humain essentiel, et Delphine Klopfenstein Broggini (Verts/GE) a insisté sur son rôle crucial pour l’intégration des familles immigrées dans la société suisse.
Le ministre de la Justice, Beat Jans, a également soutenu la révision en affirmant que l’égalité de traitement dans ce domaine était justifiée. Pour lui, la révision permettrait de mieux accueillir les familles et de faciliter leur intégration. Cependant, ces arguments n’ont pas suffi à convaincre la majorité des parlementaires. La proposition a été rejetée malgré un soutien important au sein de certains partis, indique le média helvétique.
L’impact des préoccupations migratoires
L’une des principales raisons du rejet de ce projet de révision législative réside dans les préoccupations exprimées par les partis de droite concernant l’immigration. Piero Marchesi (UDC/TI) a mis en garde contre ce qu’il considère comme des « conséquences indésirables » pour le pays. Il a notamment rappelé le résultat de l’initiative populaire contre l’immigration de masse, adoptée en 2014, et a fait valoir que cette révision risquait de favoriser l’immigration de manière excessive.
Les partis comme l’UDC et le PLR ont insisté sur le fait qu’une telle mesure pourrait entraîner une augmentation importante des demandes de regroupement familial et ainsi fragiliser le contrôle de l’immigration. Selon leurs opposants, cependant, les craintes concernant une hausse de l’immigration sont exagérées, et la révision n’aurait que peu d’impact sur le nombre d’immigrants entrants, tout en contribuant à l’amélioration de l’égalité de traitement pour les citoyens suisses, souligne la même source.
