Certains commerces suisses, comme la chaîne « Le Pain Quotidien« , refusent désormais les paiements en espèces. Une décision qui soulève des interrogations sur sa légalité et ses implications sociales.
Bien que ce choix soit conforme au droit suisse, il met en lumière des enjeux d’inclusion financière et de protection des données. Les paiements en espèces restent une garantie d’accès universel et de sécurité.
Un cadre légal flexible pour les commerçants
En Suisse, l’article 3 de la loi sur l’unité monétaire et les moyens de paiement stipule que les paiements en espèces sont juridiquement valables. Cependant, cette règle est de nature supplétive, ce qui signifie qu’elle peut être contournée par un accord contractuel entre les parties. Concrètement, lorsqu’un client entre dans un commerce et accepte les modalités proposées à l’entrée, comme un paiement exclusivement par carte, cela équivaut à un contrat implicite.
Philipp Fischer, avocat spécialiste en droit bancaire, a expliqué que cette flexibilité repose sur le principe de la liberté économique. Ce cadre légal permet à des enseignes comme « Le Pain Quotidien » de refuser les paiements en espèces, tant qu’elles en informent clairement leur clientèle. Une telle pratique reste encore rare en Suisse romande, mais elle pourrait gagner du terrain avec la montée en puissance des solutions de paiement numérique. Cependant, au-delà de la légalité, ce choix interroge sur la gestion de la transition numérique, qui pourrait exclure une partie de la population. En effet, chaque commerce doit veiller à concilier l’innovation et l’accessibilité pour éviter de creuser les inégalités dans l’accès aux services essentiels. Enfin, cette situation met en lumière la manière dont la société redéfinit ses habitudes de consommation.
Des enjeux sociaux et sécuritaires
Bien que légal, ce changement suscite des débats en raison de ses conséquences sociales. Selon Philipp Fischer, le paiement en espèces remplit une fonction essentielle d’inclusion financière, car tout le monde n’a pas accès aux outils numériques. Les personnes âgées ou non bancarisées, par exemple, pourraient se retrouver exclues de certains commerces.
Par ailleurs, le recours exclusif aux paiements numériques pose des défis en termes de protection des données et de cybersécurité. Contrairement à l’argent liquide, qui garantit l’anonymat et la simplicité des transactions, les paiements électroniques impliquent une traçabilité accumulée et une exposition aux risques de piratage. De plus, ce modèle soulève des inquiétudes concernant les vulnérabilités numériques : une panne de réseau ou une cyberattaque pourrait compliquer les transactions courantes. Enfin, cette évolution pourrait également alimenter un sentiment de dépendance vis-à-vis des technologies, un point sensible pour ceux attachés à la souveraineté économique individuelle. Ce débat illustre les tensions entre modernisation des pratiques commerciales et protection des droits des citoyens.
