Le canton de Vaud introduira, à partir du 1er janvier 2026, deux nouvelles taxes qui auront un impact direct sur les automobilistes. Ces changements visent à moderniser la gestion des services administratifs tout en répondant à des objectifs environnementaux.
D’une part, un émolument de 25 francs sera désormais appliqué pour l’établissement d’un permis de conduire après un changement d’adresse. D’autre part, la majoration de la taxe pour les véhicules polluants sera augmentée de manière significative. Ces réformes s’inscrivent dans un mouvement plus large de durabilité et de gestion optimisée des ressources publiques.
L’émolument pour les permis de conduire suite à un changement d’adresse
Jusqu’à présent, la procédure de modification d’adresse sur un permis de conduire ne générait aucun frais pour les automobilistes vaudois. Cette exonération va toutefois disparaître dès 2026. À partir de cette date, les automobilistes qui effectueront un changement d’adresse devront s’acquitter d’un émolument de 25 francs pour la réédition de leur permis de conduire. Cette taxe s’ajoute à celles déjà appliquées pour d’autres modifications administratives, comme le changement d’assurance ou la modification de la couleur du véhicule.
Cette modification intervient dans un contexte de rationalisation des frais administratifs. Le Conseil d’État de Vaud a en effet modifié le règlement sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (SAN). Ce changement a pour objectif d’assurer une gestion plus efficace des services publics tout en garantissant un financement pérenne pour la gestion des permis de conduire. Il est également à noter que cette taxe concerne non seulement les permis de circulation, mais aussi ceux relatifs à la navigation et aux cyclomoteurs.
L’instauration de ce frais peut être vue comme une réponse à la nécessité de moderniser et d’équilibrer les finances publiques dans un contexte où les coûts des services administratifs continuent d’augmenter. Cependant, il faut aussi souligner qu’il s’agit d’une taxe modeste, qui pourrait, malgré tout, surprendre certains citoyens habitués à l’exonération jusqu’ici en vigueur.
La majoration de la taxe sur les véhicules polluants : vers une transition vers une mobilité durable
L’autre mesure importante qui entrera en vigueur en 2026 est la majoration de la taxe pour les véhicules polluants. Actuellement, les véhicules les plus polluants sont soumis à une majoration de 25 % de la taxe automobile. À partir de 2026, cette majoration sera portée à 40 %. Cette mesure concerne spécifiquement les voitures de transport léger (jusqu’à 3500 kg) qui émettent 248 grammes de CO2 ou plus par kilomètre.
Cette augmentation s’inscrit dans un cadre législatif plus large, celui de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB), qui a été approuvée en mars 2023 par le Grand Conseil vaudois. La LTVB prévoit un système de bonus-malus visant à inciter les automobilistes à choisir des véhicules plus écologiques, notamment électriques ou hybrides. Les véhicules moins polluants bénéficient ainsi d’un rabais pouvant aller jusqu’à 90 %, tandis que les véhicules fortement polluants se voient pénalisés par des taxes plus élevées, explique Blick.
L’objectif derrière cette réforme est double. D’une part, il s’agit d’orienter les automobilistes vers des choix de mobilité plus durables en rendant l’utilisation de véhicules polluants financièrement moins attractive. D’autre part, cette mesure vise à contribuer à la réduction des émissions de CO2, en cohérence avec les engagements environnementaux du canton et du pays. La Suisse, comme de nombreux pays européens, cherche à respecter ses objectifs climatiques en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, et cette révision fiscale est un pas supplémentaire dans cette direction.
Le système de bonus-malus, qui a été renforcé par cette réforme, a pour but de moduler la taxe en fonction des critères de poids et de puissance des véhicules. Il incite ainsi les consommateurs à choisir des véhicules moins polluants, tout en pesant plus lourdement sur ceux qui ne respectent pas les normes environnementales actuelles. L’augmentation de la majoration de la taxe s’inscrit dans cette logique d’adaptation aux nouvelles exigences écologiques du canton.
