En Suisse, l’une des erreurs les plus médiatisées a eu lieu à la clinique de rééducation Bellikon SA, en Argovie. Un patient de 82 ans a reçu une facture de 406,40 francs pour une prestation qu’il estimait incorrecte, étant venu uniquement pour une intervention couverte par la garantie de sa prothèse de jambe.
La clinique, dans un premier temps, a refusé d’annuler cette facture, arguant que tout était en règle. Toutefois, après plusieurs mois de démarches de contestation, le patient a finalement obtenu gain de cause. La clinique a admis une erreur qualifiée de « maladresse » et a annulé la facture.
Pourtant, au moment où l’erreur a été reconnue, la caisse maladie avait déjà réglé le montant, obligeant le patient à entamer des démarches pour obtenir un remboursement. Ce cas est loin d’être isolé. Plusieurs médecins et cliniques facturent des montants indus chaque année, souvent en raison de prestations non rendues ou mal facturées, souligne Blick.
Un système de contrôle insuffisant : une dépendance entre soignants et patients
Le principal problème réside dans la relation de dépendance entre les patients et leurs soignants. Ces derniers, dans une position de pouvoir, bénéficient de la confiance des patients, souvent dans des situations médicales complexes.
Cette asymétrie rend difficile pour les assurés de contester des erreurs de facturation, en particulier quand les prestations sont détaillées de manière complexe dans les factures.
De plus, bien que les caisses maladie effectuent un contrôle des factures, elles n’ont pas toujours une vision claire du contexte spécifique des soins fournis, ce qui laisse la porte ouverte à des erreurs non détectées. Cette dynamique contribue à l’accumulation d’erreurs de facturation, mettant une pression supplémentaire sur les patients pour qu’ils fassent valoir leurs droits.
Réaction politique : la mise en place d’un contrôle indépendant
Face à ce problème récurrent, la conseillère nationale socialiste Nadine Masshardt a exprimé sa ferme volonté de mettre en place un contrôle plus strict et indépendant des factures médicales.
Elle estime que la situation est inacceptable et propose la création d’un organisme de contrôle indépendant capable d’assister les patients dans la vérification de leurs factures. Comme elle l’a rappelé, « au final, seuls les patients peuvent vérifier si les prestations facturées ont réellement été effectuées ».
Masshardt a déposé une question officielle au Conseil fédéral pour demander quelles mesures concrètes pourraient être prises pour résoudre ce problème de manière durable. Une réponse est attendue avant les vacances d’été.
Les politiques espèrent qu’un tel contrôle aidera à limiter les erreurs systématiques et assurera une meilleure protection pour les patients face à des pratiques de facturation douteuses.
