Chaque année, des milliards de francs échappent aux investisseurs suisses, qui laissent des impôts à la source étrangers non réclamés. Bien qu’ils aient la possibilité de récupérer une partie de ces montants, les démarches complexes et la lourdeur administrative incitent de nombreux investisseurs à renoncer à leur remboursement, laissant ainsi ces fonds au fisc étranger.
Les investisseurs suisses détiennent souvent des actions dans des entreprises internationales, telles qu’Apple, Siemens ou LVMH, générant des dividendes ou des intérêts. Cependant, une part significative de ces revenus est immédiatement prélevée à la source par les administrations fiscales des pays concernés, parfois jusqu’à 30 %.
Ce prélèvement est semblable à l’impôt anticipé en Suisse, qui fonctionne comme une garantie pour l’État. Les contribuables suisses peuvent demander un remboursement partiel ou total, à condition de respecter une procédure administrative souvent perçue comme trop complexe.
Les impôts à la source : un prélèvement automatique
Le mécanisme des impôts à la source sur les dividendes et intérêts des investissements étrangers fonctionne comme une forme de dépôt de garantie. Avant même que l’argent n’atteigne les investisseurs suisses, jusqu’à 30 % de leurs rendements peuvent être prélevés, ce qui est une manière de garantir que les taxes soient correctement collectées.
Les autorités fiscales des pays étrangers permettent aux investisseurs de demander une ristourne, sous certaines conditions, s’ils déclarent correctement leurs revenus. Ce système a pour but de prévenir l’évasion fiscale, mais reste souvent méconnu ou mal compris par les investisseurs suisses, qui négligent la procédure de remboursement.
Une procédure complexe décourageante
La procédure pour récupérer ces impôts est un véritable casse-tête administratif. Selon un gestionnaire de fortune de VZ Vermögenszentrum cité par Blick, le processus est « administrativement lourd« , impliquant la soumission de nombreux documents, tels que des formulaires spécifiques, des attestations bancaires et des échanges de courriers avec les autorités fiscales des pays concernés.
La lourdeur de ces démarches conduit de nombreux investisseurs, y compris des institutions financières, à renoncer à récupérer les impôts payés à la source. En raison de cette complexité, des milliards de francs sont laissés chaque année sans être réclamés, ce qui représente une perte importante pour les investisseurs suisses.
Des milliards laissés en souffrance
Bien qu’il n’existe pas de chiffres officiels sur les montants exacts abandonnés chaque année, les estimations avancent des chiffres alarmants. En 2022, la start-up spécialisée dans les techniques d’imposition Divizend Suisse évoquait une perte de 4 milliards de francs laissés sans réclamation chaque année.
Cependant, ce chiffre pourrait atteindre 15 à 16 milliards de francs si l’on inclut les impôts à la source des trois dernières années. Certaines estimations, basées sur des témoignages d’experts, suggèrent que ce montant pourrait être encore plus élevé, à hauteur de plusieurs dizaines de milliards de francs.
Un avocat fiscaliste interrogé par le média helvétique affirme que les investisseurs suisses laissent ainsi plusieurs dizaines de milliards de francs chaque année en raison de l’absence de démarches pour récupérer les ristournes fiscales.
Une démarche rentable mais négligée
Malgré la complexité des démarches, cette procédure peut s’avérer financièrement bénéfique. Certaines banques proposent de se charger de la demande de remboursement des impôts à la source contre des frais.
D’autres, de manière plus minimaliste, fournissent les formulaires nécessaires à condition que l’investisseur fasse la demande lui-même. En outre, les investisseurs suisses peuvent non seulement récupérer une partie des impôts à la source, mais aussi déduire une portion restante (généralement entre 10 et 20 %) de l’impôt à payer en Suisse.
Cela offre un double avantage, mais pour en bénéficier, il est crucial de bien déclarer tous ses revenus. Cependant, ceux qui investissent par le biais de fonds n’ont pas la possibilité de demander directement ces remboursements, car c’est à la société de gestion de s’en occuper. Pour les investisseurs particuliers, la meilleure option est de vérifier si leur banque peut les aider à récupérer ces montants pour éviter de laisser de l’argent aux fiscs étrangers.
