L’imposition des couples mariés en Suisse, sujet de vifs débats, pourrait être profondément modifiée par le passage à un système d’imposition individuelle. Les cantons prévoient actuellement de recourir à un référendum pour bloquer cette réforme.
Bien que ce principe ait été validé par le Parlement, avec une approbation de justesse tant du Conseil national que du Conseil des États, de nombreux cantons restent sceptiques. Cette dynamique se poursuit malgré les efforts pour supprimer la pénalisation du mariage, qui demeure une question centrale dans le débat fiscal suisse.
La réforme de l’imposition individuelle : un projet validé par le Parlement mais mal vu par certains cantons
Le principe de l’imposition individuelle des couples mariés a franchi une étape décisive avec son adoption par les deux chambres du Parlement suisse. Le Conseil national, puis le Conseil des États lors de la session de printemps, ont donné leur aval à ce projet, visant à supprimer la pénalisation fiscale des couples mariés. Ce changement impliquerait que chaque conjoint soit taxé individuellement, et non plus comme un foyer unique. Cependant, cette réforme, bien qu’approuvée, soulève de fortes résistances au sein de certains cantons.
Les partis bourgeois, en particulier, semblent très réticents à cette nouvelle approche fiscale. Selon les informations de Blick, des membres de la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) envisagent sérieusement de lancer un référendum cantonal pour faire échouer la réforme. Le principal argument avancé par ces opposants concerne la perte fiscale estimée à 600 millions de francs par an, une somme jugée trop lourde pour certains cantons. Bien que la majorité de la CDF soutienne une imposition commune pour les couples mariés, la possibilité d’un référendum reste sur la table.
Les discussions sur la forme exacte de la loi se poursuivent, notamment sur les modalités de compensation pour cette perte de recettes fiscales. Si la CDF n’a pas encore décidé de soumettre la question d’un référendum lors de son assemblée de juin, un tel débat pourrait envenimer encore la situation, avec des conséquences non seulement fiscales, mais aussi politiques.
Un bras de fer politique : les partis et les cantons divisés
L’opposition à la réforme ne se limite pas aux cantons. Le paysage politique suisse est également divisé sur cette question. Si la Confédération avance vers une imposition individuelle, des partis comme le Centre et l’UDC envisagent sérieusement de recourir à un référendum. Le Centre, qui défend toujours l’imposition commune des couples mariés, a déjà déposé une initiative en ce sens. En cas de succès de cette initiative, l’imposition individuelle et l’imposition commune pourraient entrer en contradiction, ce qui compliquerait encore davantage la situation législative et fiscale.
Ce bras de fer entre les différentes forces politiques, à la fois au niveau des cantons et de la Confédération, pourrait perturber l’issue finale de cette réforme. Le calendrier parlementaire ajoute à cette incertitude. En mai, la Commission de l’économie soumettra sa proposition au Conseil national. Si celle-ci est acceptée, le Conseil des États pourrait se prononcer dès l’été. Ce processus pourrait conduire à une accélération des débats politiques sur le sujet, renforçant ainsi la pression sur les cantons.
