Le Tribunal fédéral a tranché, l’été dernier, en faveur des caisses maladie dans un litige concernant la facturation des forfaits d’urgence. Selon cette décision, les cabinets d’urgence ouverts après les heures normales, ainsi que les permanences médicales, ne peuvent plus facturer ces forfaits d’urgence. Cette décision pourrait amener certains médecins à devoir rembourser des millions de francs, une perspective qui menace leur survie financière.
Si cette décision ne concerne pas directement tous les médecins généralistes, elle affecte particulièrement les petites structures, notamment celles qui n’ont pas de contrats d’engagement fixes. En effet, les médecins travaillant sous contrat pourraient se retrouver dans une situation désavantageuse par rapport à leurs confrères indépendants, exacerbant ainsi les tensions au sein du corps médical.
Un système de santé sous tension entre menaces de grève et appels à l’action
Face à cette situation, les syndicats et associations de médecins, comme l’Association des médecins de famille et de l’enfance, ont immédiatement réagi. Ils dénoncent l’impact de la décision du Tribunal fédéral sur les petites structures, qui se retrouvent contraintes de faire face à des remboursements astronomiques. Un climat de « panique générale » s’est installé parmi les praticiens, avec des menaces de grève qui se multiplient.
À Genève, plusieurs pédiatres ont déjà annoncé leur intention de fermer leurs cabinets dès le 21 décembre. Cette décision pourrait entraîner une fermeture partielle de la médecine pédiatrique dans certaines régions, aggravant la pénurie de soins pour les enfants. Les médecins réclament des garanties pour leur survie financière et demandent au gouvernement de prendre des mesures immédiates pour éviter une catastrophe sanitaire.
Une crise amplifiée par la structure tarifaire dépassée
La crise actuelle trouve ses racines dans la structure tarifaire Tarmed, qui date d’une époque où les conditions de travail des médecins étaient très différentes. L’introduction de la nouvelle structure tarifaire Tardoc, prévue pour 2026, est censée résoudre les problèmes de tarification. Toutefois, la lenteur du processus a laissé les médecins dans une situation précaire. En attendant cette transition, de nombreux acteurs de la santé réclament des solutions temporaires pour éviter que les soins de base ne souffrent davantage.
Dans ce contexte, les assurances, bien qu’elles soient en faveur de rembourser ces demandes, comprennent les risques financiers d’une dégradation des soins de proximité. En effet, la fermeture des cabinets de soins de garde entraînerait une surcharge dans les services d’urgence des hôpitaux, qui coûtent bien plus cher. Le risque est donc double, à savoir une augmentation des coûts pour les caisses maladie et une pression accrue sur les hôpitaux publics.
Les politiques face à l’impasse
Du côté de la politique, la ministre de la Santé, Elisabeth Baume-Schneider, a jusqu’à présent évité de prendre une position trop tranchée sur cette question. Si elle a lancé un agenda pour la médecine de base, la situation actuelle a dépassé les simples questions de pénurie de personnel. Le 11 décembre, la conseillère fédérale devra se prononcer à nouveau sur ce dossier. Plusieurs parlementaires ont d’ores et déjà inscrit cette problématique à l’ordre du jour du Conseil national, et tous les regards sont désormais tournés vers Berne. Une prise de position politique rapide pourrait permettre de désamorcer la situation, avant qu’elle n’entraîne des grèves massives et des fermetures de services de soins.
