Depuis plusieurs années, la présence de travailleurs frontaliers au sein de l’administration genevoise suscite des tensions politiques. Le Mouvement citoyens genevois (MCG), parti historiquement opposé à leur forte représentation, revient avec une initiative visant à restreindre leur accès aux fonctions clés de l’État.
Cette proposition intervient en pleine campagne pour les élections municipales. François Baertschi, président du MCG, justifie cette mesure par un enjeu de souveraineté. Il estime que l’État doit être dirigé par des personnes ayant un ancrage local fort et que Genève adopte une tolérance que la France, en retour, n’appliquerait pas.
Une nouvelle version pour contourner l’invalidation de 2024
En 2024, une initiative similaire du MCG, baptisée « Emplois à l’État : limitons les frontaliers ! », avait été rejetée par le Conseil d’État et la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice. Elle violait l’Accord du 21 juin 1999 entre la Suisse et l’Union européenne sur la libre circulation des personnes.
Pour éviter une nouvelle censure, le MCG propose cette fois un texte plus ciblé intitulé « Garantir la souveraineté : non aux frontaliers dans les postes stratégiques de l’État ». Mauro Poggia, conseiller aux États et ancien conseiller d’État, explique que cette initiative s’inspire directement de la législation française, qui réserve certains emplois de la fonction publique aux seuls citoyens nationaux. Il insiste sur le fait que ce texte ne concerne que le « noyau incompressible » des fonctions essentielles de l’État, notamment celles impliquant des décisions stratégiques.
Des secteurs spécifiques concernés
L’initiative vise plusieurs domaines considérés comme stratégiques pour l’État. Dans le secteur des finances publiques, 18,2 % des postes du secrétariat général du Département des finances sont aujourd’hui occupés par des frontaliers. Cette proportion est jugée trop élevée par les auteurs de l’initiative, qui considèrent que ces postes devraient être réservés aux Suisses ou aux résidents du canton.
Dans le domaine de la sécurité publique, les fonctions de policier, agent de détention et agent de sécurité exerçant une tâche publique sont directement concernées par cette restriction. Ces professions impliquent des missions de maintien de l’ordre, justifiant, selon les initiants, une exigence de nationalité ou de résidence.
Enfin, la proposition touche les postes liés à l’élaboration et au contrôle d’actes juridiques ainsi qu’à la gestion de données personnelles sensibles. Le MCG estime que ces responsabilités doivent être confiées à des personnes disposant d’un ancrage juridique et territorial fort.
Il reviendra au Conseil d’État d’établir une liste détaillée des professions concernées, afin d’assurer la conformité de l’initiative avec les obligations légales.
Un enjeu politique et juridique
Le MCG dispose jusqu’au 2 juin pour récolter 4113 signatures valables afin que l’initiative puisse être soumise à votation. Si le seuil est atteint, le texte pourrait relancer un débat politique et juridique sur la compatibilité de ces restrictions avec les accords internationaux. Genève devra alors arbitrer entre sa volonté de préserver certains emplois stratégiques pour les résidents et ses engagements en matière de libre circulation des travailleurs.
