En Suisse, la législation permet à un salarié de récupérer ses jours de vacances lorsqu’il est malade ou victime d’un accident, à condition que l’incapacité à se reposer soit suffisamment grave.
Marianne Favre Moreillon, directrice du cabinet juridique DroitActif, explique que des situations comme une hospitalisation, une immobilisation complète, une dépression ou une mise en quarantaine peuvent justifier cette récupération.
Cependant, des affections bénignes telles qu’un rhume, une indigestion ou un coup de soleil ne permettent pas de récupérer ses jours de congé. Selon elle, il est essentiel que l’employé soit totalement empêché de se reposer pendant un minimum de deux à trois jours, rapporte la RTS.
Des critères spécifiques selon l’activité et l’intensité de l’incapacité
Les critères d’incapacité pour récupérer ses jours de vacances dépendent de l’intensité de la maladie ou de l’accident. Par exemple, une cheville foulée ne justifie pas nécessairement la récupération des congés si elle n’empêche pas l’employé de profiter de ses vacances.
En revanche, si l’employé avait prévu de faire du trekking, une telle blessure pourrait effectivement rendre ses vacances impossibles. L’évaluation de l’incapacité se fait en fonction de la nature de l’activité prévue, et la jurisprudence détermine si cette incapacité justifie une récupération des congés. Il est donc crucial d’évaluer l’ampleur de la situation pour déterminer si elle entre dans les critères légaux.
La procédure à suivre : prévenir l’employeur et fournir un certificat médical
Lorsque l’employé fait face à une maladie ou un accident pendant ses vacances, il doit informer son employeur rapidement et lui fournir un certificat médical attestant qu’il est dans l’incapacité de se reposer pendant plusieurs jours consécutifs.
Cela permet de justifier la demande de récupération de jours de vacances. Selon Marianne Favre Moreillon, cette démarche permet d’équilibrer les intérêts de l’employé et de l’entreprise, en tenant compte de l’état de santé de l’employé et en planifiant la récupération des congés au moment le plus opportun.
En principe, les jours de vacances doivent être récupérés dans l’année en cours, mais ils peuvent être reportés jusqu’à cinq ans.
