À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, la franchise des achats réalisés à l’étranger par les Suisses passera de 300 à 150 francs. Cette décision, dictée par le Parlement pour freiner le tourisme d’achat, a été officiellement annoncée par le Conseil fédéral. Cependant, cette mesure suscite des préoccupations concernant les démarches douanières.
Le Conseil fédéral, bien que réticent, a confirmé cette révision. Pour limiter les impacts administratifs, une digitalisation accrue des procédures de dédouanement est prévue, notamment via l’application QuickZoll, qui pourrait être généralisée en 2026.
Une décision pour contrer le tourisme d’achat
La décision de ramener la limite de franchise à 150 francs répond à une volonté claire du Parlement suisse de réduire le phénomène du tourisme d’achat. En effet, de nombreux Suisses profitent des prix plus attractifs dans les pays voisins, comme la France ou l’Allemagne, pour leurs achats personnels. Cette baisse de la franchise devrait donc rendre moins attractifs ces déplacements en termes de coûts.
Le Conseil fédéral, bien qu’opposé à cette réduction, a pris acte de la décision. Il a souligné que cette modification pourrait engendrer une charge administrative supplémentaire pour les services douaniers et les voyageurs, notamment en raison de la faible différence financière entre l’ancienne et la nouvelle limite.
Une procédure simplifiée grâce à l’application QuickZoll
Pour faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation, des mesures d’accompagnement sont prévues. Le Conseil fédéral a ainsi annoncé que la plupart des formalités de dédouanement se feront via l’application QuickZoll. Les voyageurs pourront y déclarer eux-mêmes les marchandises excédant la franchise et payer directement les taxes correspondantes.
Toutefois, seuls les biens soumis au taux de TVA standard, actuellement de 8,1 %, sont concernés par cette nouvelle procédure numérique. Les produits bénéficiant du taux de TVA réduit devront encore être déclarés oralement aux points de passage frontaliers ou par écrit, au moyen d’une boîte à déclaration. L’intégration de ces biens à QuickZoll est prévue pour 2026.
Une simplification nécessaire, mais des défis à relever
Bien que la numérisation soit perçue comme un pas en avant pour faciliter les démarches douanières, elle ne résout pas toutes les problématiques. La mise en place de ces outils numériques demande du temps, et l’efficacité de l’application QuickZoll ne pourra être pleinement évaluée qu’après sa généralisation. D’ici là, le personnel douanier devra gérer une période de transition, avec à la clé une augmentation probable du nombre de contrôles et de démarches administratives.
