La motion portée par l’Union Démocratique du Centre (UDC) vise à ajuster périodiquement la franchise minimale en fonction de l’évolution des coûts de santé. Actuellement fixée à 300 francs depuis 2004, la franchise n’a pas été modifiée malgré une nette augmentation des dépenses de santé ces dernières années. Le Conseil national a approuvé cette motion à 118 voix contre 70, soutenue par une majorité de la droite. Le texte propose que la franchise soit réévaluée à la hausse dès que les coûts bruts moyens par assuré dépassent treize fois la franchise ordinaire. L’UDC estime que cette augmentation contribuerait à « renforcer la responsabilité des patients » et à limiter les consultations pour des soins non urgents, explique la RTS.
Pour Cyril Aellen (PLR/GE), membre de la commission de la motion, une hausse de la franchise permettrait de « sensibiliser la population aux coûts des soins ». Selon lui, un tel ajustement est nécessaire pour que les assurés prennent davantage conscience de la réalité des coûts dans le système de santé et changent leur comportement en conséquence. Ce mécanisme d’adaptation serait modéré pour garantir la stabilité du système, tout en permettant aux assurés de choisir une franchise similaire pendant plusieurs années.
Une mesure critiquée par la gauche
Si la majorité du Conseil national a soutenu cette réforme, elle a suscité de vives réactions au sein de la gauche, qui a déploré une mesure jugée « simpliste ». Brigitte Crottaz (PS/VD), par exemple, a estimé qu’il était erroné de croire qu’une hausse de la franchise permettrait de réduire les coûts de la santé. Selon elle, cela risquerait d’aggraver les inégalités, car « les personnes qui choisissent la franchise la plus basse sont souvent celles qui n’ont pas d’autre choix ». Elle a notamment cité les personnes âgées et les malades chroniques, qui sont déjà lourdement pénalisées par des primes d’assurance élevées et des dépenses de santé conséquentes.
La gauche s’inquiète également des conséquences pour l’accès aux soins. En effet, selon une étude du gouvernement, 19 % des assurés renoncent déjà à consulter un médecin à cause des coûts. Le Parti Socialiste et l’organisation alémanique de défense des consommateurs Konsumentenschutz ont mis en garde contre une « médecine à deux vitesses », où les plus modestes se verraient contraints de renoncer à des soins nécessaires. Ces craintes sont d’autant plus fortes que la franchise minimale n’a pas été augmentée depuis 2004, malgré une explosion des coûts de la santé, d’après le média helvétique.
La ministre de la santé favorable, mais prudente
Le gouvernement suisse, bien qu’en accord avec l’objectif de cette réforme, a appelé à la prudence. Elisabeth Baume-Schneider, ministre en charge de la Santé, a exprimé son soutien au texte tout en soulignant que les hausses de la franchise devront être modérées. Elle a précisé qu’il serait essentiel d’éviter que cette réforme ne décourage encore davantage les assurés de consulter un médecin, une tendance déjà observée parmi ceux qui renoncent à se faire soigner à cause des coûts élevés.
La ministre a également insisté sur la nécessité de définir un mécanisme d’adaptation qui tienne compte de l’évolution des coûts de la santé tout en restant raisonnable. Il serait important de prendre en considération les assurés qui risquent de se voir pénalisés par cette hausse et qui pourraient, à terme, renoncer à consulter par souci financier, souligne la source. Le Conseil fédéral devra ainsi veiller à ce que cette réforme ne conduise pas à des effets pervers sur l’accès aux soins, en particulier pour les populations les plus vulnérables.
