À Berne, le 5 mars 2025, les représentants de l’industrie suisse de l’armement organisent une rencontre matinale avec plusieurs parlementaires, dans un contexte géopolitique bouleversé. Cette initiative intervient juste après la présentation par Ursula von der Leyen d’un ambitieux plan européen de réarmement de 800 milliards d’euros. Leur but est clair, à savoir attirer l’attention des élus sur l’exclusion croissante de la Suisse des marchés militaires du continent.
Lors de cette réunion, l’ambassadeur d’Allemagne en Suisse confirme la nouvelle ligne de son pays. Les entreprises helvétiques sont désormais systématiquement exclues de tous les appels d’offres militaires. L’annonce fait l’effet d’un choc. D’après les chiffres publiés le 12 mars par le Secrétariat d’État à l’économie, l’Allemagne était encore, en 2024, le principal client de l’armement suisse, avec 203,8 millions de francs de matériel exporté, rapporte Le Temps.
Un partenariat déséquilibré entre Berne et Berlin
Alors que Berlin ferme sa porte aux industriels suisses, la Confédération continue à s’équiper massivement en Allemagne. Armasuisse a ainsi déclaré avoir acheté pour 728 millions de francs d’équipements militaires allemands entre 2020 et 2024, représentant 6,7 % du total des acquisitions étrangères. Cette tendance s’amplifie, avec deux commandes déjà prévues pour 2025 : un module de canon d’artillerie signé KNDS Deutschland, et un système de défense sol-air acquis auprès de Diehl, pour un montant global de 1,51 milliard de francs, détaille le média helvétique.
Christophe Gerber, vice-président du Groupe romand pour le matériel de défense et de sécurité (GRPM), met en garde contre une situation plus large. Selon lui, l’attitude de l’Allemagne n’est que la partie visible d’un mouvement de fond. D’autres pays européens adopteraient une position similaire, sans en faire l’aveu officiel. Il critique une lecture rigide de la neutralité helvétique, soulignant que dans un contexte de menace pour les intérêts vitaux du pays, une adaptation est possible.
Une loi fédérale en ligne de mire
La loi fédérale sur le matériel de guerre, modifiée en 2021, est au cœur des critiques. Cette révision, approuvée par le parlement en réponse à l’initiative « Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile », a supprimé plusieurs exceptions à l’exportation, notamment en cas de violations durables des droits humains. Ces modifications, votées un an avant l’invasion de l’Ukraine, sont aujourd’hui jugées contre-productives par le secteur de la défense et une partie de la droite parlementaire, explique la source.
En mai 2024, le Conseil fédéral a proposé d’introduire une compétence dérogatoire à la loi, permettant d’autoriser ponctuellement des exportations dans des situations jugées critiques pour les intérêts suisses. Mais la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E), le 1er avril, a formulé une contre-proposition plus large. Elle souhaite permettre les exportations vers les pays listés dans l’annexe 2 de l’ordonnance sur le matériel de guerre, avec la possibilité pour le gouvernement de s’y opposer en cas de circonstances exceptionnelles.
Matthias Zoller, secrétaire général de Swiss ASD, a exprimé sa préférence pour cette approche plus flexible, qu’il considère comme une transition vers un « oui, mais », par opposition au « non, mais » du Conseil fédéral.
Un débat politique miné et des perspectives incertaines
Le projet de réforme divise profondément le paysage politique. Fabien Fivaz, futur conseiller aux États, s’oppose à toute modification. Il estime qu’en cas de conflit impliquant des membres de l’OTAN, la Suisse ne peut prendre parti. Il rappelle que le droit de la neutralité s’appliquerait intégralement, rendant toute exportation impossible. Ce point de vue est cité dans l’enquête du quotidien romand.
Le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) partage cette opposition et envisage de lancer un référendum si la révision devait être adoptée. Fabien Fivaz souligne en outre le manque de transparence entourant les critères permettant l’inscription d’un État dans l’annexe 2. Il pointe l’exemple des États-Unis, qui y figurent toujours malgré leur retrait de plusieurs traités internationaux, détaille toujours la même source.
Autre sujet de friction : la réexportation du matériel suisse. Actuellement, les pays clients doivent s’engager à ne pas revendre les équipements, sauf autorisation explicite du Conseil fédéral. Cette règle a conduit la Suisse à refuser, en septembre 2024, la réexpédition de 12 000 munitions vers l’Ukraine, demandée par l’Allemagne. Ce refus est mentionné dans une lettre officielle adressée par Berlin à Armasuisse. Selon Le Temps, ce cas a fortement pesé dans la décision allemande de ne plus traiter avec les entreprises suisses.
La Commission de la politique de sécurité du National (CPS-N) travaille actuellement à un projet qui permettrait de contourner cette limitation pour les livraisons à l’Ukraine. Sa présidente, Priska Seiler Graf, défend un cadre légal strict, mais reconnaît que les procédures parlementaires sont longues, et regrette les pressions extérieures. Ce sujet sera à l’ordre du jour de la prochaine séance de la commission, le 7 avril.
Sur le plan économique, le recul des exportations d’armes inquiète. Les ventes ont diminué de 27 % en 2023, puis de 5 % en 2024. Pourtant, le niveau d’activité reste élevé. En 2022, les exportations ont atteint 955 millions de francs, un record depuis 1983. En 2024, le Secrétariat d’État à l’économie a approuvé plus de 2 000 demandes d’exportation pour un total de 2,7 milliards de francs, n’en refusant qu’une seule. Ces chiffres confirment la vigueur du secteur à court terme, mais les industriels avertissent que ces résultats sont le fruit de décisions prises avant le durcissement des relations avec plusieurs États européens.
Enfin, une initiative de l’UDC visant à inscrire la neutralité dans la Constitution pourrait encore modifier la donne. Le Conseil fédéral recommande de la rejeter. Plusieurs élus, cités par Le Temps, estiment qu’en cas d’adoption, la Suisse ne pourrait plus du tout exporter d’armes, accentuant encore la fragilité d’un secteur déjà sous tension.
