Les indemnités de départ des hauts fonctionnaires de la Confédération ont récemment fait surface dans les médias, alimentant un débat qui persiste à Berne. Ces primes, souvent qualifiées de « parachutes dorés », ont un coût non négligeable pour les finances publiques.
De 2021 à 2023, quatorze hauts fonctionnaires ont touché des sommes allant jusqu’à 363 000 francs. Ces révélations ont relancé la question de la transparence et de l’équité dans l’attribution de ces indemnités, incitant certains parlementaires à proposer des réformes.
Les indemnités de départ : des montants élevés et variés
Les informations obtenues grâce à la loi sur la transparence révèlent que les indemnités de départ versées par la Confédération peuvent atteindre des montants conséquents. Entre 2021 et 2023, quatorze hauts fonctionnaires ont perçu des indemnités allant de 49 173 francs à 363 037 francs selon La Tribune de Genève. Ces montants varient selon la situation de chaque fonctionnaire et le contexte de son départ. Par exemple, Matthias Ramsauer, secrétaire général du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et des télécommunications (Detec), a reçu une indemnité de 363 037 francs suite à la réorganisation de son département. Catherine Bellini, collaboratrice personnelle de l’ex-ministre Simonetta Sommaruga, a pour sa part reçu 221 797 francs après son départ.
Les raisons de ces indemnités sont généralement liées à la résiliation de contrats dans des conditions amiables ou lorsque le fonctionnaire est licencié sans être responsable de son départ. La loi sur le personnel de la Confédération, qui régit ces indemnités, stipule que ces primes doivent correspondre à un salaire mensuel ou annuel en fonction de la situation. Toutefois, certains cas ont suscité des interrogations sur la nécessité de ces indemnités dans des circonstances où les départs n’étaient pas nécessairement liés à une situation exceptionnelle ou à des difficultés liées au poste occupé.
Le cas de Jean-Philippe Gaudin, ancien directeur du Service de renseignement de la Confédération, illustre bien ces questions. Bien qu’impliqué dans l’affaire Crypto en 2021, Gaudin a perçu une indemnité de 302 534 francs lors de son départ. De même, Robert Diethelm, ancien responsable des relations internationales du Groupement Défense de l’armée suisse, a quitté son poste après avoir révélé des informations sensibles, mais a tout de même touché 120 450 francs. Ces situations soulèvent des interrogations sur l’interprétation de la loi et la pertinence de verser de telles indemnités dans ces contextes.
Un débat parlementaire en plein essor
Les montants versés à certains hauts fonctionnaires ont provoqué un tollé au sein du Parlement suisse. Le plus souvent, ces « parachutes dorés » sont perçus comme des privilèges exorbitants, en particulier dans le contexte économique actuel où la gestion des finances publiques est une priorité. Roger Golay, membre du Mouvement Citoyens Genevois (MCG), a exprimé son mécontentement après avoir appris que Nicoletta della Valle, cheffe de la police fédérale (Fedpol), allait recevoir une indemnité de 340 000 francs après sa démission. Golay considère que ces sommes sont indécentes, surtout lorsqu’elles proviennent des impôts des citoyens suisses. Il a d’ailleurs proposé une motion visant à durcir les règles sur ces indemnités de départ.
Son initiative a été rejetée en mars 2024, mais le débat n’est pas clos. Une nouvelle proposition parlementaire est en cours. La Commission des institutions politiques du Conseil des États travaille actuellement sur un projet de loi visant à interdire ces indemnités, sauf dans des cas strictement définis. Cette proposition vise à mettre un terme à ce que certains considèrent comme un gaspillage de fonds publics. Le but est d’assurer que ces primes ne soient versées que dans des circonstances exceptionnelles, telles que des départs involontaires ou des résiliations de contrats dans des conditions particulières.
Les parlementaires estiment que la gestion des finances publiques doit être plus rigoureuse, notamment dans un contexte de pression sur le budget de l’État. L’idée d’interdire ces indemnités pourrait devenir une priorité législative dans les mois à venir, compte tenu de l’indignation croissante au sein du Parlement et de la population.
