Excellente nouvelle pour l’État et les communes du canton du Jura. Selon les services cantonaux jurassiens, la conjoncture économique favorable l’an passé permettra au canton de Jura de bientôt bénéficier du versement compensatoire français. Ce versement, une forme d’aide financière, devrait soutenir les finances publiques du Jura.
Le 7 août dernier, la Confédération a informé les cantons que le versement compensatoire français pour l’impôt des travailleurs frontaliers concernant les salaires bruts de 2023 est en cours de traitement à la Banque nationale suisse. Cette bonne nouvelle signifie que les communes jurassiennes pourront récupérer prochainement les montants dus dans le courant du mois d’août.
Canton du Jura : Trois millions de plus par rapport à l’année 2022
Le canton du Jura se réjouit de cette manne financière. Selon les autorités, le versement compensatoire français pour le Jura atteindra près de 39 millions de francs cette année. C’est une hausse de 3 millions par rapport à 2022, où la somme était déjà de près de 36 millions. Selon le communiqué du 7 août, cette augmentation substantielle reflète la conjoncture économique favorable des derniers mois.
Dans les prochains jours, la Confédération procédera aux paiements nécessaires. Le Bureau des personnes morales et des autres impôts aux Breuleux se chargera de répartir et de verser rapidement ces sommes aux communes concernées, permettant ainsi à ces dernières de bénéficier de ces rentrées de trésorerie en août.
« Plan Équilibre 22-26 » : Une loi qui sera appliquée
Il est important de noter que les mesures prévues par la loi relative à la compensation partielle envers les communes des effets financiers du programme « Plan Équilibre 22-26 » seront appliquées pour la première fois dans le cadre de cette rétrocession. Ce programme inclut notamment une mesure emblématique : une réduction linéaire des salaires de la fonction publique pendant trois ans. L’objectif est de permettre au canton du Jura de retrouver l’équilibre de ses finances d’ici 2026.
Ainsi, la charge financière découlant de la mesure 610, soit 6’262’800 francs au total, sera répartie entre les communes selon les clés de répartition prévues par la loi. Parallèlement, la mesure OPTIMA 125 a été abrogée. Cette approche globale vise à rétablir durablement les finances cantonales tout en impliquant équitablement tous les acteurs concernés dans un esprit de responsabilité partagée.
