Le canton de Genève versera en 2025 la somme de 396 millions de francs à la France, au titre de la compensation financière destinée à la Haute-Savoie et à l’Ain. Ce montant historique reflète l’augmentation constante du nombre de travailleurs frontaliers résidant en France mais exerçant leur activité à Genève.
La croissance du flux de frontaliers entre la France et la Suisse a d’importantes conséquences financières pour les deux pays. Un mécanisme spécifique encadre ces échanges économiques transfrontaliers, garantissant une redistribution des ressources fiscales adaptée aux charges publiques générées.
Signé en 1973 entre la France et la Suisse, l’accord de compensation financière genevoise prévoit que Genève reverse chaque année 3,5 % de la masse salariale brute des frontaliers imposés à la source. Ce dispositif vise à soutenir les territoires français qui accueillent ces travailleurs tout en bénéficiant indirectement de leur activité économique exercée de l’autre côté de la frontière.
Une contribution en hausse liée à la croissance du nombre de frontaliers
Selon les chiffres publiés par le Conseil d’État de Genève, le versement prévu pour 2025 s’élève à 396 millions de francs, contre 372 millions en 2024, soit une augmentation de 24 millions.
Cette hausse est attribuée à l’augmentation continue du nombre de frontaliers travaillant à Genève tout en résidant dans les départements français voisins. Le Conseil d’État de Genève explique que cette manne croissante est directement liée à l’attractivité du marché de l’emploi genevois.
La somme versée par Genève est répartie entre la Haute-Savoie (77 % en 2024) et l’Ain (23 %), traduisant la concentration géographique des résidences des travailleurs concernés. Les communes françaises les plus bénéficiaires sont Annemasse (13,9 millions d’euros), Annecy (10 millions d’euros) et Saint-Julien-en-Genevois (7,4 millions d’euros).
Une répartition destinée au financement de projets publics locaux
La compensation financière genevoise n’est pas simplement un transfert budgétaire : elle est orientée vers le financement de projets d’infrastructures à portée régionale. En 2024, ces fonds ont notamment été utilisés pour soutenir des initiatives locales dans les domaines de la santé, de l’enseignement, du logement social, de la gestion de l’eau et des transports, comme le précise le Conseil d’État de Genève dans son communiqué.
Ces fonds représentent une ressource importante pour les collectivités françaises concernées, permettant de faire face à des charges publiques accrues du fait de l’installation de nombreux travailleurs frontaliers sur leur territoire. L’accord encadrant cette rétrocession constitue donc un pilier de la coopération transfrontalière entre Genève et les départements limitrophes.
Des bénéfices également pour Genève malgré le montant reversé
Malgré cette rétrocession importante, le système reste avantageux pour Genève. Le canton a prélevé en 2023 plus de 1,247 milliard de francs au titre de l’impôt à la source sur les salaires des frontaliers. Une fois les 396 millions reversés à la France déduits, ce sont plus de 700 millions de francs qui restent dans les caisses genevoises, répartis entre le canton et ses communes.
Parallèlement, un accord similaire signé en 1983 entre la France et la Suisse concerne d’autres cantons suisses comme Vaud. Ces derniers ne prélèvent pas d’impôt à la source, mais bénéficient d’une compensation versée par Paris équivalente à 4,5 % de la masse salariale brute annuelle de leurs travailleurs frontaliers.
