Les Genevois ont clairement validé dimanche trois modifications majeures de leur constitution cantonale. Ces réformes portent principalement sur le pouvoir judiciaire et les mécanismes démocratiques liés aux initiatives et aux référendums.
Ce scrutin intervient après une série de changements législatifs récents qui ont révélé certaines incohérences à corriger. L’adoption massive de ces mesures souligne une volonté populaire d’améliorer la gouvernance et la cohérence institutionnelle du canton.
Des changements profonds dans l’organisation du pouvoir judiciaire
Deux des modifications adoptées visent directement le fonctionnement du pouvoir judiciaire genevois. La première réforme concerne le mode d’élection des magistrats du pouvoir judiciaire. Elle a été approuvée par 71,72 % des votants et vise à simplifier cette procédure, ce qui devrait permettre une meilleure lisibilité et efficacité dans la désignation des juges, relate Blick. Cette réforme entend ainsi moderniser un processus perçu comme trop complexe et parfois peu transparent.
La seconde modification relative à la magistrature, soutenue par 88,61 % des voix, supprime le système des préavis émis par le Conseil de la magistrature pour les candidats aux postes judiciaires. Ce mécanisme, qui avait pour but de filtrer les candidatures, est désormais considéré comme obsolète ou inadapté. La suppression de ce système vise à rendre le processus de nomination plus direct et potentiellement plus démocratique, en donnant plus de poids au vote populaire sans intervention préalable du Conseil.
Ces deux changements marquent une évolution importante dans la manière dont Genève gère son pouvoir judiciaire. Ils traduisent une volonté de simplification et de renforcement de la transparence, tout en cherchant à assurer une meilleure représentativité des juges élus par le peuple.
Correction du nombre de signatures pour les initiatives et référendums
La troisième modification adoptée à une écrasante majorité de 92,21 % corrige un déséquilibre lié au nombre de signatures nécessaires pour lancer des initiatives ou des référendums. Ce correctif intervient après l’adoption en 2024 d’une loi abaissant ce seuil, qui a révélé une incohérence dans le barème en fonction de la taille des communes.
En effet, le seuil initialement fixé créait une disparité selon que les initiatives ou référendums étaient lancés dans de grandes ou de petites communes, ce qui pouvait biaiser le processus démocratique. Cette modification efface cette incohérence et vise à uniformiser les conditions de participation citoyenne sur tout le territoire cantonal. Cette réforme garantit que le processus d’initiative et de référendum reste un outil efficace pour les citoyens, en maintenant une équité nécessaire entre les différentes régions du canton.
