La gratuité partielle des transports publics genevois (TPG) prendra effet le 1ᵉʳ janvier 2025. La Cour de justice a rejeté la demande d’effet suspensif déposée par les opposants à cette mesure. Toutefois, un recours au Tribunal fédéral reste possible, laissant une incertitude sur l’avenir de cette loi.
Le projet prévoit la gratuité des transports pour les jeunes de moins de 25 ans en formation et une réduction de 50 % pour les seniors et les personnes en situation de handicap. Une initiative soutenue par la gauche, mais fortement critiquée par la droite pour ses impacts financiers sur le canton.
Une avancée pour la gratuité partielle des TPG
Le 21 octobre 2024, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a confirmé que la gratuité partielle des transports publics pourrait être mise en œuvre dès le début de l’année 2025. La demande d’effet suspensif, déposée par deux députés libéraux-radicaux (PLR), Yvan Zweifel et Adrien Genecand, a été rejetée. Cette décision constitue une étape importante pour les partisans du projet, même si un recours au Tribunal fédéral reste encore envisageable.
La loi 13488, adoptée en mai 2024 par une large majorité du Grand Conseil de Genève, prévoit que les jeunes de moins de 25 ans en formation bénéficieront de la gratuité des transports publics. En parallèle, les seniors et les bénéficiaires de l’Assurance Invalidité verront le prix de leurs abonnements réduit de moitié.
Des opposants préoccupés par l’impact financier
Malgré cette victoire pour les partisans, une petite incertitude demeure. Les deux députés libéraux-radicaux, Yvan Zweifel et Adrien Genecand, farouches opposants à la loi, ont déposé un recours en raison de l’impact financier que représenterait cette mesure pour le canton. Bien que leur demande d’effet suspensif ait été rejetée, ils peuvent encore faire appel auprès du Tribunal fédéral, ce qui pourrait repousser l’entrée en vigueur de la gratuité partielle.
La droite estime que la loi, bien qu’elle vise des objectifs sociaux louables, impose un poids budgétaire difficilement supportable pour Genève. Un jugement sur le fond, d’ici à la fin de l’année, pourrait donc chambouler les plans actuels et modifier le calendrier prévu pour la mise en place de cette mesure.
Une réforme sociale d’ampleur en débat
Cette gratuité partielle des Transports publics genevois (TPG) vise à rendre les transports plus accessibles aux jeunes et aux personnes âgées, deux groupes particulièrement vulnérables sur le plan financier. Pour les jeunes de moins de 25 ans en formation, cette initiative permet de lever une barrière économique à leur mobilité quotidienne. Quant aux seniors et bénéficiaires de l’Assurance Invalidité, ils bénéficieraient d’une réduction importante de leurs frais de déplacement.
Toutefois, la mise en œuvre de cette mesure reste un sujet sensible. Si la justice n’intervient pas pour bloquer la loi, Genève pourrait devenir une référence en matière de transport public accessible à tous, malgré les critiques liées à son coût pour les finances publiques.
