Depuis juillet 2024, la gestion des 45 milliards de francs de l’AVS, de l’AI et des APG est assurée par la banque américaine State Street, via sa filiale de Munich. Auparavant, cette mission était confiée à UBS pendant 26 ans. C’est à la suite d’un appel d’offres mené par Compenswiss que la décision a été prise de confier ce mandat à un établissement étranger, une première pour la Suisse. Ce changement a rapidement suscité des débats à Berne, où certains parlementaires se sont opposés à cette externalisation.
La Commission de l’économie du Conseil national a ainsi proposé une motion visant à rapatrier ces fonds vers un établissement bancaire suisse. Les opposants à ce mandat américain estiment que l’attribution d’une telle gestion à une banque étrangère est une erreur politique et juridique, surtout dans un contexte où les États-Unis ont placé la Suisse sur une liste de pays aux pratiques commerciales déloyales. 20 Minutes rapporte que le Parlement a rejeté cette motion par 98 voix contre 89, confirmant ainsi le maintien du mandat confié à State Street.
Un choix motivé par des critères économiques
L’un des principaux arguments avancés pour justifier cette décision est d’ordre financier. Compenswiss assure que ce transfert permettra d’économiser entre trois et quatre millions de francs sur les prochaines années.
La banque américaine est jugée plus compétitive que ses concurrentes suisses ayant répondu à l’appel d’offres. Parmi celles-ci, une a retiré sa candidature, une autre n’a pas satisfait aux critères de sélection et une dernière proposait des tarifs jugés trop élevés.
La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a précisé que la filiale zurichoise de State Street, qui exécute le mandat, est soumise à la surveillance de la FINMA. Elle a insisté sur le fait que la banque dépositaire n’a pas pour rôle de gérer activement les actifs des fonds de compensation, mais uniquement d’assurer leur suivi administratif et d’évaluer leur performance globale.
RTS souligne que certains élus, notamment du Parti libéral-radical (PLR) et des Vert’libéraux, jugent ce choix pragmatique et adapté aux exigences économiques actuelles.
Des inquiétudes persistantes sur la souveraineté financière
Malgré ces justifications, plusieurs parlementaires continuent d’exprimer leurs craintes quant aux risques de dépendance vis-à-vis des États-Unis. Thomas Matter, de l’Union démocratique du centre (UDC), a dénoncé une situation asymétrique, affirmant que les États-Unis ne confieraient jamais une mission similaire à une banque suisse. Pour Olivier Feller (PLR), il s’agit d’une remise en cause injustifiée de la solidité des institutions financières suisses.
Les inquiétudes ne se limitent pas à l’AVS. RTS rapporte que des parlementaires zurichois s’inquiètent également pour les 32 milliards de francs de la caisse de pension BVK, actuellement déposés auprès de JP Morgan. Certains craignent qu’en cas de tensions diplomatiques, ces fonds puissent être bloqués par des sanctions américaines. Une hypothèse jugée préoccupante par une partie du Parlement, qui réclame davantage de garanties sur la sécurité des fonds publics suisses placés dans des institutions étrangères.
