Une décision du Tribunal fédéral suisse fait des vagues cette semaine. Les frais engagés pour l’inscription des enfants à des camps de vacances peuvent désormais être déduits des impôts, sous certaines conditions.
Cette nouvelle règle s’applique principalement aux enfants de moins de 14 ans, et vise à faciliter la conciliation entre vie professionnelle et obligations familiales. Avec des vacances scolaires de plus en plus longues et des coûts de garde en constante augmentation, cette mesure tombe à point nommé pour de nombreuses familles suisses.
Une décision historique pour les parents suisses
Cette décision fait suite à un recours de contribuables genevois qui avaient tenté de déduire des frais pour des camps thématiques et des cours créatifs que leurs enfants suivaient pendant les vacances scolaires. Initialement, le fisc genevois avait refusé cette déduction, malgré une déduction forfaitaire de 250 francs par camp de vacances. Cependant, après un long processus juridique, la Cour de justice genevoise a donné raison aux parents. Le fisc a alors interjeté un recours auprès du Tribunal fédéral, qui a finalement tranché en leur faveur.
Dans son jugement, le Tribunal fédéral a estimé que les camps de vacances pouvaient être considérés comme des dépenses liées à la garde d’enfants, précise Blick. Conformément à la loi fédérale sur l’impôt direct, les parents pourront désormais déduire jusqu’à 25 800 francs par enfant pour des frais liés à des activités de garde, comme les camps de vacances. La condition ? Les deux parents doivent travailler. La déduction sera donc réservée aux familles qui ont un besoin réel de faire garder leurs enfants pendant que les deux parents sont en activité professionnelle. Ce principe vise à alléger les coûts pour les familles qui jonglent avec des emplois du temps chargés et des solutions de garde limitées pendant les périodes de vacances scolaires.
Le Tribunal a également précisé que ces dépenses doivent répondre à un besoin de garde, et non à des fins purement récréatives ou éducatives. L’exemple donné par les juges montre que des parents qui ont choisi un camp de vacances ou un cours créatif à proximité de leur lieu de travail, pour faciliter l’organisation de leurs journées, peuvent effectivement déduire ces frais. En d’autres termes, ce n’est pas tant l’activité elle-même qui est importante, mais le fait qu’elle permette aux parents de travailler tout en assurant la sécurité et la prise en charge de leurs enfants.
Un soutien pour les familles actives et une avancée pour l’égalité
Cette décision, bien que technique, représente une avancée importante pour de nombreuses familles suisses. En Suisse, le coût de la garde d’enfants pendant les vacances scolaires a toujours été un sujet sensible. Les parents, et notamment les mères, se retrouvent souvent à devoir jongler entre leurs horaires de travail et les longues périodes de vacances des enfants. Cette déduction fiscale pourrait ainsi offrir une aide précieuse pour alléger ce fardeau financier.
Pour les familles avec des revenus modestes, cette mesure permet de rendre plus accessibles les solutions de garde, et pourrait également avoir un impact positif sur le taux d’emploi féminin en Suisse. En effet, selon plusieurs études, la gestion des tâches familiales reste majoritairement assurée par les femmes, ce qui les contraint parfois à réduire leur temps de travail ou à quitter le marché du travail. En facilitant l’accès à des solutions de garde fiables et moins coûteuses, cette déduction fiscale pourrait encourager davantage de femmes à maintenir une activité professionnelle tout en s’occupant de leurs enfants.
Le Tribunal fédéral a d’ailleurs souligné que cette mesure ne faisait pas qu’alléger les finances des familles, elle favorisait aussi la conciliation entre vie professionnelle et vie privée. Dans un pays comme la Suisse, où la productivité et la présence au travail sont très valorisées, cette initiative vient en soutien à l’égalité professionnelle, en permettant à tous les parents, en particulier les mères, de concilier plus sereinement leur carrière et leur rôle parental.
