Le Conseil fédéral propose d’augmenter la TVA pour financer la 13e rente AVS, prévue pour 2026. Le Parlement suisse est désormais chargé d’examiner ce projet ambitieux avant mars 2025.
Avec un coût estimé à 5 milliards de francs en 2030, le financement de cette rente supplémentaire a suscité un large débat. Le projet prévoit une hausse de 0,7 point de la TVA, une mesure qui devra être approuvée par le peuple lors d’une votation prévue d’ici septembre 2025.
Une hausse des TVA pour garantir l’équilibre des finances de l’AVS
Le Conseil fédéral a transmis ce mercredi son projet au Parlement pour assurer le financement de la 13e rente AVS. Cette mesure, approuvée par l’initiative de l’Union syndicale suisse avec plus de 58 % des suffrages le 3 mars dernier, entrera en vigueur en 2026. Face à un système de prévoyance vieillesse sous pression, le gouvernement propose une hausse de la TVA de 0,7 point pour pallier le manque de ressources.
Cette augmentation verrait le taux normal de la TVA passer de 8,1 % à 8,8 %, le taux réduit pour les biens de consommation courante de 2,6 % à 2,8 %, et le taux spécial pour le secteur de l’hébergement de 3,8 % à 4,2 %. Les recettes supplémentaires générées par ces augmentations devraient garantir l’équilibre des finances de l’AVS jusqu’en 2030.
Les premières rentes versées dès 2026
Les bénéficiaires de l’AVS devraient toucher la 13e rente AVS une fois par an, en décembre, à partir de 2026. Cette rente supplémentaire sera explicitement exclue des revenus pris en compte pour le calcul des prestations complémentaires, afin d’éviter toute réduction des montants de ces aides. Le Conseil fédéral a insisté sur le fait que cette mesure ne compromettrait pas les autres prestations sociales.
Le Parlement est désormais chargé d’examiner ce projet et devra rendre sa décision d’ici la session de mars 2025. Par la suite, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur cette augmentation de la TVA au plus tard en septembre 2025.
En parallèle, le Conseil fédéral a confirmé en août sa décision de réduire légèrement la contribution de la Confédération au fonds AVS, la faisant passer de 20,2 % à 19,5 %. Bien que ce taux soit revu à la baisse, le montant affectif versé au fond AVS restera proche de celui observé actuellement, malgré l’introduction de la 13ᵉ rente.
