Le financement de la 13e rente AVS en Suisse est au cœur d’une décision cruciale du Conseil national. Ce dernier a approuvé une hausse temporaire de la TVA de 0,7 % pour financer cette nouvelle prestation destinée aux retraités.
Prévue à partir de décembre 2026, cette rente, estimée à 4,2 milliards de francs suisses en coûts supplémentaires dès sa mise en place, a été acceptée malgré les oppositions des partis politiques de droite, l’UDC et le PLR. Le projet retourne désormais au Conseil des États pour une nouvelle phase législative, mais les discussions soulèvent des questions cruciales sur la viabilité et l’équité de cette mesure.
Une solution temporaire, mais controversée : La hausse de la TVA
La décision du Conseil national de financer la 13e rente exclusivement par une hausse temporaire de 0,7 point de pourcentage de la TVA a fait l’objet de vifs débats. Bien que la hausse de la TVA soit prévue pour durer jusqu’en 2030, le financement de la 13e rente pourrait poser des défis à long terme. Le soutien du Centre, de la gauche et du Parti Vert Libéral (PVL) a permis l’adoption de cette mesure, qui a été rejetée par l’UDC et le PLR. Les opposants au projet ont fait valoir qu’une solution plus durable, telle que l’augmentation de l’âge de la retraite ou l’augmentation des cotisations salariales, aurait été plus équitable et bénéfique à long terme.
Le financement proposé par le Conseil fédéral repose sur l’idée que la 13e rente soit exclusivement financée par cette augmentation de la TVA, une démarche jugée simple et rapide pour répondre aux besoins immédiats du système AVS. Cependant, cette approche soulève des questions concernant son équité, surtout pour les ménages modestes, qui sont les plus affectés par une hausse de la TVA. De plus, le caractère temporaire de cette mesure a fait naître des inquiétudes sur la pérennité du financement à long terme.
Les partisans de la hausse de la TVA, comme Kathrin Bertschy (PVL/BE), soulignent que cette mesure permet à la population entière, y compris les retraités, de contribuer au financement de la 13e rente, relate Blick. Pour eux, cela représente une forme de solidarité intergénérationnelle. Toutefois, la critique émane principalement des partis de droite, notamment du PLR, avec Cyril Aellen (PLR/GE) qui a qualifié la hausse de TVA de « logique absurde », estimant qu’une augmentation plus forte aurait pu permettre de financer d’autres projets sociaux.
Les alternatives rejetées et les critiques du financement transitoire
L’une des principales alternatives rejetées par le Conseil national a été la proposition de l’UDC et du PLR de mettre en place un système plus flexible, inspiré du frein à l’endettement. Selon cette idée, si le fonds AVS tombait en dessous de 90 % des dépenses annuelles, la TVA aurait été augmentée de 0,5 point de pourcentage, en plus de l’augmentation progressive de l’âge de la retraite. Cette proposition, soutenue par des voix libérales, aurait permis de mieux ajuster la réponse aux besoins financiers de l’AVS. Toutefois, elle a été écartée au profit de la solution plus simple et plus rapide de la hausse temporaire de la TVA.
Les partis de gauche, tels que le PS, ont également exprimé des réserves. Barbara Gysi (PS/SG) a critiqué la solution adoptée, la qualifiant de « contreproductive » et soulignant que l’augmentation de la TVA pendant trois ans entraînerait des coûts importants pour l’économie. Elle a insisté sur le fait que cette mesure ne répondait pas de manière durable aux besoins de financement de l’AVS et risquait de provoquer des perturbations économiques supplémentaires.
Benjamin Roduit (Centre/VS) a cependant défendu l’idée du financement transitoire en arguant que, étant donné l’amélioration du déficit de répartition de l’AVS, une solution temporaire jusqu’en 2030 suffira. L’objectif est de garantir une période de stabilité tout en réévaluant la situation financière de l’AVS dans les prochaines années. Ce compromis permettrait d’éviter des hausses de cotisations salariales et de préserver la compétitivité de l’économie.
