Le 6 juin 2025, le Conseil fédéral suisse a validé un projet de réforme visant à partager automatiquement les informations fiscales liées aux cryptomonnaies avec 74 pays partenaires.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre du Crypto-Asset Reporting Framework (CARF), un standard international élaboré par l’OCDE, qui sera mis en œuvre dès 2026, avec un premier échange de données prévu pour 2027. Concrètement, les prestataires de services liés aux cryptomonnaies en Suisse devront transmettre à l’administration fiscale des informations personnelles détaillées sur leurs clients, telles que l’identité, l’adresse et les montants détenus.
Cette nouvelle obligation, qui vise à renforcer la transparence financière, intègre les cryptomonnaies dans le système d’échange d’informations déjà en place pour les comptes bancaires, rapporte Cryptoast.
La Suisse perd son statut de refuge fiscal
L’introduction de cette réforme représente une perte considérable pour la Suisse en tant que refuge fiscal pour les utilisateurs de cryptomonnaies. En effet, cette réforme rapproche la législation suisse des normes fiscales de ses voisins européens, tels que la réglementation MiCA de l’Union européenne, et du Royaume-Uni, qui ont adopté des mesures similaires.
Les autorités suisses s’alignent désormais sur les pratiques internationales de transparence fiscale, rendant ainsi la Suisse moins attractive pour ceux qui recherchaient la confidentialité pour leurs investissements en cryptomonnaies.
Cette réforme s’appliquera aux pays partenaires respectant les critères du CARF, notamment les 27 États membres de l’Union européenne, le Royaume-Uni et la majorité des pays du G20. Toutefois, des pays comme les États-Unis, la Chine et l’Arabie Saoudite ne font pas partie de cet échange d’informations, ce qui introduit un certain écart entre les nations partenaires du système et celles en dehors de celui-ci.
La protection des données et les risques associés
Une préoccupation majeure liée à cette réforme concerne la protection des données personnelles des utilisateurs de cryptomonnaies. Les informations sensibles telles que l’identité, les adresses et les montants détenus seront désormais stockées dans des serveurs centralisés, augmentant le risque de cyberattaques.
Ce changement législatif expose ces données à des attaques régulières, comme l’illustre l’incident récent où Coinbase a subi une cyberattaque visant à compromettre des données sensibles.
Ce type de stockage centralisé représente également un danger pour la sécurité physique des utilisateurs, comme en témoigne l’enlèvement de David Balland, co-fondateur de Ledger, ainsi que de son épouse, ou encore la tentative de kidnapping de la fille de Pierre Noizat, co-fondateur de Paymium. Ces événements tragiques soulignent les dérives possibles lorsque des informations personnelles sur les cryptomonnaies sont exposées à de mauvaises intentions.
