Une cour d’appel américaine a jugé illégaux certains droits de douane imposés par Donald Trump, mais leur application reste inchangée à court terme. Pour la Suisse, directement visée par ces mesures, la pression économique se poursuit, et la diplomatie reste l’unique levier d’action.
Tandis que les surtaxes américaines atteignent jusqu’à 39 % sur les produits suisses, l’enjeu ne se limite plus aux seuls aspects commerciaux : il s’agit désormais de naviguer entre incertitude juridique américaine et nécessité d’une stratégie extérieure stable.
Un jugement suspendu, des taxes maintenues
Selon RTS, une cour d’appel fédérale américaine a statué que « la loi confère au président des pouvoirs importants pour prendre un certain nombre de mesures en réponse à une situation d’urgence nationale déclarée, mais aucune de ces mesures n’inclut explicitement le pouvoir d’imposer des droits de douane et autres taxes, prérogatives du Congrès ». Le jugement, rendu à sept voix contre quatre, concerne les surtaxes imposées par Trump de façon large et non ciblée.
Malgré cette décision, l’exécution du jugement est suspendue jusqu’au 14 octobre. Comme le rapporte Blick, le président américain a rapidement réagi sur sa plateforme Truth Social : « Tous les droits de douane restent en vigueur ! » Il a aussi confirmé son intention de faire appel de la décision devant la Cour suprême, dont il a consolidé la majorité conservatrice. La ministre de la Justice Pam Bondi a appuyé cette annonce, en confirmant que l’affaire sera portée devant la plus haute juridiction du pays.
Exportateurs suisses sous pression
Depuis la mise en place des surtaxes, les exportateurs suisses subissent des droits de douane pouvant atteindre 39 %. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a déclaré que ces mesures étaient « une surprise » et « une déception ». Le gouvernement suisse espère obtenir une issue plus favorable par la voie diplomatique.
Dans Blick, l’ancien diplomate Thomas Borer souligne que « ce jugement est avant tout un signal de politique intérieure sur les limites du pouvoir présidentiel en matière de commerce, mais son impact immédiat sur la Suisse reste limité tant que la Cour suprême n’a pas statué ».
Il précise également que la Cour suprême pourrait ne pas accepter l’affaire, auquel cas le jugement de la cour d’appel deviendrait juridiquement valable. Il rappelle toutefois que cette même Cour a, à plusieurs reprises, renforcé les pouvoirs présidentiels de Donald Trump dans ses décisions antérieures.
Dialogue bilatéral et prudence juridique
Toujours dans le média helvétique, Thomas Borer met en garde contre une attitude attentiste face aux événements juridiques ou macroéconomiques. Il considère que les décisions de justice aux États-Unis, même si elles font jurisprudence, « ne constituent pas une base fiable pour la stratégie commerciale de la Suisse ».
Il appelle à préparer le pays au pire des scénarios, tout en œuvrant pour le meilleur. À ce stade, selon lui, « la seule option pour la Suisse est de continuer à s’appuyer sur le dialogue bilatéral et une solution négociée ».
Le diplomate estime également qu’il est préférable que le Conseil fédéral ne signe aucun contrat contraignant tant que la situation juridique américaine n’est pas entièrement clarifiée. Il suggère de s’en tenir à des déclarations d’intention, et indique que la réduction du déficit commercial américain pourrait représenter un point de départ constructif pour les discussions futures.
