La révision de la loi sur les douanes représente un projet d’envergure qui touche plusieurs législations. L’objectif principal est de simplifier les démarches administratives des entreprises tout en assurant une gestion efficace des contrôles douaniers. Cette réforme inclut notamment la digitalisation des procédures via le programme DaziT, la redéfinition du rôle des gardes-frontière et l’encadrement du traitement des données personnelles sensibles.
Les débats parlementaires ont été marqués par des divergences entre les deux chambres. Le Conseil national avait initialement proposé plusieurs allégements administratifs pour les entreprises, notamment en matière de dédouanement des marchandises. Certaines de ces mesures ont été acceptées par le Conseil des États, tandis que d’autres ont été rejetées. Comme le rapporte blue News, ces discussions ont conduit à des compromis permettant d’aboutir à une version du texte qui satisfait en grande partie les deux chambres.
Numérisation et simplification des déclarations douanières
L’un des points centraux de la réforme est la modernisation des procédures de déclaration des marchandises. Le Conseil national souhaitait permettre aux entreprises d’import-export de déléguer le dédouanement des colis à leurs clients, mais cette proposition a été refusée par le Conseil des États. Après discussion, les députés ont finalement accepté de retirer cette disposition.
D’autres ajustements ont été validés concernant la déclaration des marchandises. Le Conseil national voulait supprimer l’obligation de déclaration pour certaines marchandises non soumises aux droits de douane, mais cette proposition a également été rejetée.
En revanche, un compromis a été trouvé pour permettre une procédure de déclaration simplifiée pour les envois de marchandises non critiques. Selon le média, cette mesure, bien qu’adoptée contre l’avis de la gauche, permettra de faciliter le commerce pour de nombreuses entreprises.
Des points de désaccords persistent sur les délais et les obligations déclaratives
Certaines dispositions continuent de faire débat, notamment sur la déclaration des véhicules importés. Le Conseil national propose de prolonger le délai de déclaration des véhicules importés de six mois à deux ans, une mesure qui suscite des critiques. Emmanuel Amoos, député socialiste valaisan, a souligné les risques liés à une telle extension, notamment en cas de faillite d’entreprises, ce qui empêcherait les douanes de récupérer les sommes dues.
D’autres divergences subsistent, notamment sur la loi sur l’alcool, qui fait également partie de cette vaste réforme douanière. Comme l’indique la même source, ces points devront encore être débattus par le Conseil des États avant une adoption définitive du texte.
