Le 28 septembre prochain, les citoyens suisses seront appelés à se prononcer sur deux objets majeurs, à savoir la nouvelle loi sur l’identité électronique et la possibilité pour les cantons d’imposer un impôt spécifique sur les résidences secondaires, rapporte Watson.
Les votations concernent des questions touchant à la fois la modernisation administrative et la fiscalité locale. L’identité électronique, ou e-ID, vise à faciliter les démarches en ligne tout en assurant la sécurité des données. De son côté, la réforme fiscale propose un nouvel impôt destiné aux résidences secondaires, une mesure dont l’objectif est d’équilibrer les pertes financières des cantons concernés.
L’identité électronique : un nouveau système pour simplifier les démarches en ligne
La nouvelle loi sur l’identité électronique, communément appelée e-ID, vise à offrir aux citoyens suisses un outil numérique sécurisé, gratuit et facultatif. Ce dispositif permettra, par exemple, de demander en ligne un extrait du casier judiciaire, un permis de conduire, ou de prouver son âge pour l’achat d’alcool sur Internet. Selon le Conseil fédéral, cette mesure doit entrer en vigueur au plus tôt en 2026.
Cette réforme rencontre une opposition notable, puisque trois groupements ont lancé un référendum contre cette nouvelle loi, soulignant des préoccupations quant à la gestion et à la protection des données personnelles. Le gouvernement fédéral soutient toutefois que l’e-ID sera placée sous contrôle public pour garantir la sécurité des informations.
Dans le canton des Grisons, les bulletins de vote comprendront pour la première fois des questions rédigées en romanche, une reconnaissance importante de la diversité linguistique suisse dans ce scrutin, comme l’a indiqué le Conseil fédéral.
Impôt sur les résidences secondaires : une réponse aux pertes fiscales des cantons touristiques
Le Parlement suisse a adopté en décembre une réforme fiscale qui supprime la valeur locative pour les résidences principales et secondaires. Cette suppression entraîne d’importantes pertes de recettes pour certains cantons touristiques, qui cherchent à compenser ces manques à gagner.
Pour y répondre, une proposition d’impôt spécial sur les résidences secondaires à usage personnel a été validée par les Chambres. Ce nouvel impôt serait facultatif, laissant aux cantons la liberté de le prélever ou non, en fonction de leurs besoins locaux.
Cette modification nécessite une révision constitutionnelle qui sera soumise à un référendum obligatoire. Ainsi, un oui du peuple et des cantons est requis pour que cette mesure puisse être mise en œuvre.
