L’Assurance-invalidité (AI) doit actuellement près de 10,3 milliards de francs à l’Assurance-vieillesse et survivants (AVS). Une dette qui perdure depuis des années et soulève des interrogations sur la gestion des finances publiques, particulièrement au regard des perspectives financières futures.
Le différend entre l’AI et l’AVS trouve son origine dans une séparation des finances entre les différentes assurances sociales en 2011. Un fonds séparé a été créé pour l’AI, alimenté par un prêt initial de 15 milliards de francs du fonds de l’AVS.
Bien que la dette ait été partiellement réduite grâce à des augmentations de la TVA entre 2011 et 2017, la situation reste préoccupante. Le conseiller aux Etats du Parti libéral-radical (PLR), Damian Müller, appelle à un remboursement complet de cette dette d’ici 2045.
Une dette qui perdure depuis des années
La dette de l’AI envers l’AVS est un héritage complexe lié à une séparation des finances entre ces deux assurances sociales. En 2011, un fonds séparé pour l’AI a été créé, alimenté par un prêt de 15 milliards de francs du fonds AVS. Ce prêt devait être remboursé progressivement.
Entre 2011 et 2017, une augmentation de la TVA de 0,4 % avait permis de réduire la dette de 5 milliards de francs. Toutefois, depuis 2017, cette dette est restée stable autour de 10,3 milliards de francs (Blick, 2025).
Les prévisions financières ont évolué au fil du temps. Avant la pandémie de Covid-19, la Confédération espérait que la dette soit remboursée d’ici 2032. Cependant, en 2021, les prévisions ont été révisées et le remboursement complet de la dette est désormais envisagé entre 2037 et 2045.
Pourtant, les dernières projections de l’AI laissent entendre que la dette pourrait rester élevée bien au-delà de ces dates. En 2035, la dette pourrait encore atteindre 9,2 milliards de francs dans le scénario médian, avec un scénario plus optimiste n’envisageant qu’une réduction à 5,3 milliards de francs, explique Blick.
L’impact des nouvelles rentes et des maladies psychiques
L’une des raisons principales de l’accumulation de cette dette est l’augmentation des nouvelles rentes versées par l’AI. Le taux de nouvelles rentes a atteint son plus haut niveau depuis 2006.
Un phénomène qui est en grande partie dû à l’augmentation des maladies psychiques, qui représentent désormais près de la moitié des nouvelles rentes AI. De plus, cette tendance semble persister, notamment chez les jeunes, où les cas de maladies psychiques pourraient encore augmenter. Cette situation engendre des coûts supplémentaires pour l’AI, contribuant à la stagnation de la dette.
Les mesures proposées pour réduire la dette
Face à cette situation, Damian Müller, conseiller aux Etats, plaide pour une solution qui ne passe pas par une augmentation des cotisations. Il insiste sur la nécessité de se concentrer sur des mesures de gestion des dépenses et sur l’intégration des personnes handicapées dans le marché du travail.
Le Conseil fédéral, conscient de l’ampleur du problème, a confié à la ministre des Affaires sociales, Elisabeth Baume-Schneider, la mission de trouver des mesures visant à améliorer l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap et à envisager des solutions pour réduire la dette de l’AI.
Des options comme une nouvelle réglementation des frais de voyage pour les rentiers, un durcissement des règles concernant les rentiers avec enfants et un renforcement de la lutte contre la fraude pourraient être étudiées. Toutefois, aucune mesure concrète n’a encore été mise en place, et la question du financement supplémentaire reste également en discussion.
