Dans la majorité des cantons suisses, il est courant qu’un bail soit résilié sous prétexte de travaux, alors que ces derniers pourraient être réalisés sans expulser les locataires. Selon 20 minutes cette pratique est souvent utilisée pour justifier une hausse des loyers une fois les logements rénovés.
Le conseiller national Christian Dandrès a déposé une motion demandant qu’un bail ne puisse pas être résilié lorsque les travaux peuvent être réalisés en présence du locataire. « Des milliers de locataires vont perdre leur logement si on ne fait rien », alerte-t-il. Il estime qu’un locataire qui accepte de quitter temporairement son logement pour la durée des travaux devrait pouvoir y retourner une fois le chantier terminé.
Le Conseil fédéral a rendu un avis négatif sur cette proposition. Il considère que le droit actuel offre déjà des garanties suffisantes et rappelle que des mécanismes existent pour reporter ou contester une résiliation. D’après la même source, il reconnaît néanmoins que la réalisation des travaux dans des logements occupés est souhaitable, notamment pour les rénovations énergétiques.
Des protections limitées selon les cantons
Certains cantons ont mis en place des mesures pour limiter ces expulsions liées aux rénovations. À Genève, Vaud et Bâle-Ville, des protections empêchent les propriétaires d’augmenter considérablement les loyers après travaux. L’Association suisse des locataires (Asloca) souligne que ces restrictions rendent les congés-rénovation moins fréquents à Genève que dans d’autres cantons, notamment en Suisse alémanique.
Une étude de l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), relayée par 20 minutes, a montré qu’entre 2014 et 2019, environ 13 000 personnes avaient été contraintes de quitter leur logement dans le canton de Zurich pour cause de rénovations ou de démolitions suivies de reconstructions. L’étude révèle que ces anciens locataires avaient en moyenne des revenus bien inférieurs à ceux qui les ont remplacés. Après les travaux, les nouveaux occupants disposaient d’un salaire mensuel supérieur de 3 600 francs suisses par rapport aux précédents résidents.
