Une mauvaise répartition des primes selon les régions est à l’origine de cette erreur, obligeant la CSS à rembourser un demi-million de francs à ces clients concernés.
Toutefois, si les remboursements concernent uniquement les cinq dernières années, l’erreur semble bien plus ancienne, laissant de nombreux assurés sans compensation pour les primes versées en trop avant 2019.
Une erreur coûteuse pour 1900 assurés
La CSS a récemment informé une partie de ses clients qu’ils avaient été classés dans une mauvaise zone de primes, les obligeant à payer des montants plus élevés que ce qu’ils auraient dû. La mauvaise répartition des primes découle de l’attribution incorrecte des codes postaux, une erreur qui a perduré pendant plusieurs années. Selon les informations communiquées, cette anomalie affecte 1900 personnes à travers tout le pays.
Un couple de retraités lucernois, par exemple, a reçu une lettre de la CSS les informant qu’ils avaient versé plus de 2400 francs en trop pour la période de 2019 à 2024. Pour chaque année, ils ont ainsi payé en moyenne 400 francs de trop. La somme totale à rembourser par la CSS à l’ensemble des assurés concernés s’élève à un demi-million de francs.
Un remboursement limité par la loi
Malgré l’ampleur de l’erreur, la CSS ne remboursera que les primes trop perçues au cours des cinq dernières années. En invoquant la prescription légale, l’assureur refuse de compenser les montants versés avant 2019, même si l’erreur remonte à plusieurs années. Pour le couple de Lucerne, par exemple, aucune restitution ne sera faite pour les primes payées en trop entre 2013 et 2018, alors même que leur adresse n’a pas changé depuis.
Cette situation laisse un goût amer pour de nombreux assurés qui voient une partie de leurs paiements erronés rester non remboursés. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a confirmé que des cas similaires d’erreurs d’attribution de codes postaux ont été signalés dans d’autres caisses, mais il n’existe pas de solution universelle pour garantir une restitution complète.
La confiance des assurés en jeu
Bien que la CSS ait pris des mesures pour corriger l’erreur et éviter qu’elle ne se reproduise, cet épisode risque d’entamer la confiance des assurés envers leur caisse-maladie. La gestion des primes, déjà complexe et sujette à controverses, se trouve ici au cœur d’une nouvelle polémique.
Les assurés qui ont involontairement payé des primes trop faibles ne seront cependant pas inquiétés, la CSS ayant décidé de ne pas leur réclamer de remboursement, conformément au principe de confiance édicté par l’OFSP. Cette décision vise à maintenir un équilibre, mais elle soulève aussi des questions sur l’équité du système.
