La débâcle de Credit Suisse, suivie de son rachat par UBS en mars 2023, n’a pas seulement marqué un bouleversement pour le secteur bancaire suisse et mondial. Elle a aussi entraîné une première vague de poursuites juridiques.
Un groupe d’investisseurs japonais a intenté une action en justice contre la Confédération suisse suite à la dépréciation forcée de plus de 16,5 milliards de francs d’obligations AT1 émises par la banque. Ce cas met en lumière les conséquences financières de cette décision et les tensions potentielles entre la Suisse et ses partenaires commerciaux, notamment le Japon.
La dépréciation des obligations AT1 et ses conséquences juridiques
Les obligations AT1 (Additional Tier 1) sont des instruments financiers utilisés par les banques pour renforcer leur capital tout en prenant des risques. En cas de crise, ces obligations peuvent être partiellement ou totalement annulées. Lors du sauvetage de Credit Suisse, cette mesure a été appliquée aux obligations AT1, dont la dépréciation a été ordonnée par les autorités suisses en mars 2023. Cette décision a particulièrement affecté les détenteurs de ces obligations, parmi lesquels figurent un grand nombre d’investisseurs asiatiques, principalement japonais.
Selon le cabinet d’avocats Drew & Napier, représentant les plaignants, 184 investisseurs ont déposé une plainte auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), rapporte Blick. Ces investisseurs reprochent à la Confédération suisse d’avoir violé l’accord de libre-échange entre la Suisse et le Japon, en procédant à la dépréciation des obligations de manière arbitraire et injuste. Ils estiment que cette action constitue une expropriation de fait, étant donné la perte totale ou partielle de la valeur de leurs investissements.
Les obligations AT1 touchées par cette décision représentaient une part importante du portefeuille des investisseurs concernés, d’une valeur totale dépassant 138 millions de dollars. Ces investisseurs, qui détiennent des créances auprès de Credit Suisse, ont exprimé leur frustration face à ce qu’ils considèrent comme une rupture des engagements internationaux de la Suisse, notamment en ce qui concerne la protection des droits des investisseurs étrangers.
L’impact potentiel de cette plainte sur les relations économiques et diplomatiques
Bien que cette action en justice ne concerne actuellement qu’une partie des investisseurs asiatiques affectés, elle pourrait avoir des implications bien plus larges. Drew & Napier, le cabinet d’avocats représentant les investisseurs, estime qu’environ 560 autres détenteurs d’obligations asiatiques, basés au Japon, à Hong Kong et à Singapour, pourraient également se joindre à l’action. Si ces investisseurs s’ajoutent à la plainte initiale, les pertes totales réclamées pourraient dépasser 300 millions de dollars. Ces chiffres témoignent de l’ampleur du litige et des enjeux financiers qui en découlent.
Au-delà des aspects financiers, cette plainte pourrait également avoir des répercussions sur les relations diplomatiques entre la Suisse et le Japon. Les investisseurs japonais sont réputés pour leur poids économique et leur rôle clé dans les investissements internationaux. Le Japon pourrait être amené à intervenir, ou du moins à suivre de près l’évolution de ce dossier, afin de protéger ses citoyens et entreprises.
Sur le plan économique, cette affaire soulève des questions plus larges sur la sécurité des investissements étrangers en Suisse. Le pays, traditionnellement perçu comme un bastion de stabilité financière, pourrait voir son image ternie si cette plainte venait à aboutir. En effet, la gestion des crises bancaires, notamment le sauvetage de Credit Suisse, pourrait être interprétée par d’autres investisseurs comme une remise en cause des garanties de protection des actifs dans des situations de crise.
La Suisse, qui n’a pas encore réagi publiquement à la plainte, pourrait être amenée à ajuster sa politique en matière de protection des investisseurs étrangers et à renforcer la transparence de ses mécanismes de régulation bancaire, afin de prévenir d’autres litiges de cette nature.
