L’Union européenne a validé la mise en place d’un système d’entrée et de sortie (EES) destiné à moderniser le contrôle aux frontières. Ce dispositif permettra d’enregistrer numériquement les passages des voyageurs non européens et de collecter leurs données biométriques. La Suisse, en tant que membre de l’espace Schengen, devra également adopter ce système dans ses aéroports et points de passage terrestres.
Le Conseil européen des affaires intérieures a approuvé cette mesure, mais sa mise en œuvre dépend encore de la Commission européenne et du Parlement européen. Selon plusieurs sources diplomatiques citées par la RTS, l’entrée en fonction du système, initialement prévue pour la fin de l’année 2024, pourrait débuter progressivement à l’automne prochain.
Un système de contrôle renforcé et automatisé
Avec l’entrée en vigueur de l’EES, chaque voyageur non européen entrant dans l’espace Schengen verra ses données biométriques et ses informations de voyage systématiquement enregistrées. Ce dispositif vise à surveiller la durée des séjours, à prévenir les entrées irrégulières et à lutter contre l’usurpation d’identité.
Le secrétaire d’État aux migrations, Vincenzo Mascioli, qui représentait la Suisse lors des discussions à Bruxelles, a souligné l’importance de cette évolution. « Le tampon dans le passeport appartient désormais à l’histoire », a-t-il déclaré, en insistant sur l’apport sécuritaire du système pour l’Europe et pour la Suisse.
La mise en place de cette technologie répond à plusieurs enjeux. En premier lieu, elle permettra d’identifier plus efficacement les voyageurs dépassant la durée de séjour autorisée de 90 jours. Ensuite, en centralisant les données des entrées et sorties, elle rendra plus difficile la falsification de documents et la fraude aux visas. Enfin, en automatisant le processus, elle devrait accélérer le passage aux frontières pour les voyageurs en règle.
Une mise en place progressive et des défis logistiques
Si le principe du système a été validé, sa mise en œuvre effective reste conditionnée à plusieurs facteurs. Le Conseil de l’Union européenne n’a pas encore fixé de date définitive pour l’entrée en fonction de l’EES. D’après le média, les États membres continueront à apposer des tampons manuels sur les passeports pendant la période de transition.
L’adoption de ce dispositif nécessitera une modernisation des infrastructures de contrôle. Les aéroports et postes-frontières des pays membres, dont ceux de la Suisse, devront être équipés des technologies nécessaires à la collecte et au traitement des données biométriques. Ce changement impliquera également une adaptation des procédures pour les agents de contrôle, ce qui pourrait rallonger les délais de mise en œuvre.
La Commission européenne, en charge du calendrier d’application, devra soumettre le projet au Parlement européen avant que son déploiement ne devienne obligatoire pour l’ensemble des États membres. En attendant, les autorités suisses devront préparer l’intégration de ce nouveau dispositif aux points d’entrée du pays.
La Suisse parmi les pays les plus actifs sur les renvois
Lors de cette même réunion à Bruxelles, les représentants des pays membres de l’espace Schengen ont également discuté de la question des renvois des demandeurs d’asile déboutés. Selon Vincenzo Mascioli, la Suisse se classe parmi les États les plus performants dans ce domaine. Il a affirmé que « l’UE doit également atteindre ce niveau ».
Une nouvelle législation sur les renvois est actuellement en discussion à Bruxelles. La Commission européenne doit présenter une proposition dans les jours à venir. Si elle est adoptée, cette réglementation pourrait avoir un caractère contraignant pour la Suisse, en raison de ses engagements en tant que membre de l’espace Schengen.
