Les piliers 2 et 3a, piliers fondamentaux du système suisse de prévoyance, permettent actuellement aux citoyens d’épargner tout en bénéficiant d’avantages fiscaux conséquents. Les cotisations versées dans ce cadre peuvent être déduites du revenu imposable, et les retraits en capital font l’objet d’une fiscalité avantageuse. Mais pour alléger les finances publiques, le Conseil fédéral envisage une taxation accrue de ces retraits. Cette décision pourrait générer des recettes supplémentaires estimées à 220 millions de francs suisses par an.
La proposition s’inscrit dans un rapport publié par un groupe d’experts en août 2024, visant à économiser jusqu’à cinq milliards de francs par an. Elle prévoit de taxer les retraits en capital des piliers 2 et 3a de la même manière que les rentes, aujourd’hui imposées comme des revenus ordinaires. Si elle est adoptée, cette mesure ne s’appliquerait qu’aux montants versés dans le futur et non aux fonds déjà épargnés. Toutefois, cette réforme suscite des inquiétudes quant à l’impact qu’elle pourrait avoir sur l’épargne-retraite. Les experts prévoient une réduction de l’épargne, les nouvelles règles risquant de diminuer son attractivité.
Une fiscalité modifiée pour les retraits en capital
Le régime actuel, qui favorise les retraits en capital par une fiscalité plus clémente que celle des rentes, repose sur une logique simple : encourager l’épargne individuelle. Ce système, bien que souvent critiqué pour les avantages qu’il confère aux hauts revenus, a permis à de nombreux Suisses de constituer un capital retraite conséquent.
La taxation plus lourde des retraits viserait à corriger les déséquilibres fiscaux et à limiter les excès. Cependant, les citoyens qui investissent leur propre capital sont exposés à deux risques majeurs : les pertes financières et une éventuelle insuffisance de fonds en cas de longévité accrue. À l’inverse, une rente offre une sécurité financière stable, mais elle ne protège pas contre des dépenses imprévues telles que les coûts élevés des soins en fin de vie.
Répercussions sociales et économiques
L’incertitude liée à ces réformes pourrait affaiblir la confiance dans le système de prévoyance vieillesse suisse. Les changements envisagés alimentent déjà des critiques, certains observateurs affirmant que ces propositions ne visent qu’à faciliter l’acceptation d’autres réformes impopulaires. De nombreux médias et experts craignent qu’une taxation accrue n’incite les épargnants à rechercher des alternatives moins contrôlées, fragilisant davantage le système.
Pour limiter les abus fiscaux sans décourager l’épargne, une solution évoquée serait de plafonner les rachats dans les piliers 2 et 3a. Cette mesure, bien qu’efficace pour réduire les avantages des hauts revenus, ne suffit pas à rassurer les contribuables modestes, pour qui ces changements constituent une menace directe à leur sécurité financière future.
