Le Conseil des États suisse se penche cette semaine sur une série de mesures pour renforcer la régulation bancaire et éviter une nouvelle crise à l’échelle de celle qui a secoué Credit Suisse en mars 2023. Cette réflexion intervient après la publication du rapport de la commission d’enquête parlementaire, qui met en lumière les failles de gestion au sein de la banque et les insuffisances du régulateur financier, la FINMA, explique Watson.
Le rapport de la commission d’enquête parlementaire (CEP) sur la débâcle de Credit Suisse a révélé que la mauvaise gestion de l’institution, pendant plusieurs années, a été un facteur déterminant dans son effondrement. Si les autorités fédérales n’ont pas commis de faute, elles ont accumulé plusieurs manquements.
Ce constat a poussé le Conseil des États à réfléchir à des mesures de régulation renforcées. L’enjeu est de taille, à savoir garantir que le système bancaire suisse, et en particulier les grandes banques, soit mieux régulé pour éviter un autre scénario similaire.
Les conclusions du rapport de la commission d’enquête parlementaire
La CEP, après plusieurs mois de travail, a publié en décembre 2023 un rapport détaillé sur la chute de Credit Suisse. Selon le média helvétique, ce document pointe principalement la mauvaise gestion interne de la banque comme cause de son effondrement en mars 2023. Les responsables de Credit Suisse ont été critiqués pour leur incapacité à prendre des décisions stratégiques appropriées et à maintenir une gouvernance efficace au sein de l’institution.
Toutefois, le rapport met également en lumière les manquements des autorités fédérales, en particulier la FINMA. Bien que celle-ci n’ait pas été jugée coupable de faute, la CEP souligne que le régulateur financier suisse n’a pas suffisamment joué son rôle dans la surveillance de la banque, notamment en termes de contrôle des fonds propres et de la gestion des risques.
Ces observations ont poussé les parlementaires à proposer des mesures visant à renforcer la régulation bancaire et à accroître les pouvoirs de la FINMA, afin d’éviter qu’une telle crise ne se reproduise.
Des mesures pour renforcer la régulation bancaire
Les discussions au Conseil des États se concentrent sur plusieurs axes clés, dont le renforcement du rôle de la FINMA. La commission propose que la FINMA puisse imposer des amendes plus lourdes aux banques en cas de non-respect des règles, et qu’elle ait le pouvoir d’ordonner une planification précoce des fonds propres pour les grandes institutions financières. Cette mesure vise à assurer que les banques puissent faire face à des crises potentielles sans mettre en danger l’ensemble du système financier suisse.
Une autre mesure proposée concerne la régulation des banques jugées « trop grandes pour faire faillite », comme Credit Suisse et UBS. La CEP suggère de limiter les allègements actuels qui sont accordés à ces banques en matière de fonds propres et de liquidités.
Bien que le Conseil fédéral soutienne en grande partie ces propositions, il reste réticent concernant certaines des recommandations, notamment celles qui visent à restreindre davantage les allègements sur les fonds propres, rapporte Watson. Le débat s’annonce donc houleux, notamment concernant les implications économiques d’une telle révision législative.
Le rôle de la politique dans la régulation bancaire
En parallèle des mesures techniques proposées, le sujet de l’influence des grandes banques sur la politique suisse a également été abordé. Le PS, notamment, a dénoncé la « collusion » entre certains milieux politiques et le lobby bancaire.
Pour contrer cette influence, le PS a déposé des motions visant à interdire les dons des grandes banques aux partis politiques, arguant que ces dons nuisent à une régulation véritablement indépendante du secteur bancaire. Cette proposition fait l’objet de vives discussions et d’oppositions, notamment de la part des partis de droite, qui estiment que ces mesures sont excessives.
Le débat autour de cette question illustre l’importance de la transparence dans la relation entre le secteur financier et les autorités politiques. Le PS a accusé le camp bourgeois de favoriser les grandes banques au détriment d’une régulation plus stricte, ce qui pourrait, selon eux, compromettre l’efficacité des réformes à venir.
Les motions proposées seront discutées dans les deux chambres du Parlement dans les semaines à venir, et leur adoption pourrait marquer un tournant dans la manière dont les grandes institutions bancaires sont régulées en Suisse.
