Le gouvernement français a modifié les règles concernant l’indemnisation chômage des frontaliers. Jusqu’à présent, ces derniers bénéficiaient de conditions spécifiques en raison de leur situation transfrontalière, notamment en ce qui concerne la comparaison des salaires entre la France et des pays voisins comme la Suisse ou le Luxembourg.
Désormais, les travailleurs devront accepter toute offre d’emploi jugée raisonnable, même si cette offre ne correspond pas à leur niveau de rémunération habituel dans leur pays de travail d’origine. L’objectif est de stimuler leur réinsertion professionnelle tout en réduisant les coûts pour l’Unédic, qui finance actuellement cette indemnisation.
Cette modification des règles s’inscrit dans un contexte économique où les dépenses liées à l’indemnisation chômage des frontaliers représentent une charge de 800 millions d’euros par an pour l’Unédic. L’objectif de cette réforme est clair, à savoir réduire cette dépense tout en facilitant le retour rapide à l’emploi des travailleurs transfrontaliers. Mais concrètement, comment ces nouvelles règles vont-elles impacter les chômeurs concernés ?
Une nouvelle définition de l’offre raisonnable d’emploi
Depuis la mise en place du décret, une offre raisonnable d’emploi (ORE) est désormais définie selon trois critères : la compatibilité avec le profil du demandeur, la proximité géographique du poste par rapport à son domicile et un salaire correspondant aux standards français, mais non à ceux d’autres pays comme la Suisse.
Selon Capital, ce dernier critère marque la principale nouveauté du décret. Les travailleurs frontaliers ne pourront donc plus s’appuyer sur des salaires étrangers comme base de comparaison. Par exemple, un cuisinier ayant travaillé à Genève avec un salaire de 5 000 euros devra accepter une offre en France, même si le salaire proposé est inférieur à ce montant, sous réserve qu’il corresponde aux standards français pour ce type de poste.
Ce décret apporte une clarification importante concernant le salaire : seuls les niveaux de rémunération pratiqués en France seront désormais pris en compte. Ainsi, un travailleur frontalier qui recevait un salaire suisse ou luxembourgeois ne pourra plus invoquer ces chiffres pour justifier un refus d’offre d’emploi. Le gouvernement précise que cette nouvelle règle ne modifie pas le montant de l’indemnisation, mais vise à aligner les attentes salariales des chômeurs sur la réalité du marché du travail français.
Des sanctions en cas de refus des offres raisonnables
Ce durcissement des règles s’accompagne d’une sanction importante pour les demandeurs d’emploi : en cas de deux refus d’une ORE, les droits au chômage peuvent être suspendus. D’après la même source, cette mesure est identique à celles appliquées aux demandeurs d’emploi français. Les travailleurs frontaliers ne pourront plus se permettre de refuser une offre d’emploi en attendant une meilleure opportunité à l’étranger. L’objectif est de réduire le nombre de chômeurs de longue durée en incitant ces travailleurs à se réintégrer plus rapidement dans le marché de l’emploi.
En cas de refus de deux offres jugées raisonnables, le demandeur d’emploi s’expose à une radiation de la liste des demandeurs d’emploi et à la suppression de ses allocations chômage. Cela permet de renforcer la pression sur les chômeurs afin qu’ils acceptent des emplois correspondant aux critères fixés par le décret. Comme l’indique 20 Minutes, cette règle est alignée sur celle appliquée aux demandeurs d’emploi en France, dans le but de créer une équité entre les travailleurs français et les travailleurs frontaliers.
Le gouvernement justifie cette approche en soulignant qu’elle vise à alléger les finances de l’Unédic, qui supporte chaque année un coût de 800 millions d’euros pour l’indemnisation des travailleurs frontaliers. En durcissant les règles, l’État espère non seulement accélérer la réinsertion professionnelle de ces chômeurs, mais aussi alléger le poids financier de l’indemnisation sur les caisses publiques.
Un accompagnement renforcé pour les frontaliers
Afin de soutenir les travailleurs frontaliers dans leur recherche d’emploi, le gouvernement a mis en place un accompagnement renforcé. Selon le média helvétique, 19 agences spécialisées de France Travail suivent actuellement 75% des demandeurs d’emploi transfrontaliers.
Ce dispositif, en place depuis plusieurs mois, propose un accompagnement sur mesure, avec une première phase de recherche d’emploi à la fois en France et à l’étranger. Après deux mois, les conseillers se concentrent exclusivement sur le marché français. Cette approche vise à multiplier les chances de retrouver rapidement un emploi tout en respectant les nouvelles règles sur l’offre raisonnable.
Le gouvernement met ainsi l’accent sur un suivi personnalisé pour chaque travailleur frontalier. Ce dispositif d’accompagnement vise à améliorer la réactivité des chômeurs face aux opportunités d’emploi, qu’elles se trouvent en France ou à l’étranger. Les conseillers s’assurent que les travailleurs prennent en compte les offres en France et favorisent une transition vers le marché français dès que possible.
L’accélération du retour à l’emploi des frontaliers passe ainsi par une combinaison de réinsertion active et de durcissement des sanctions en cas de refus d’offres jugées raisonnables. Ce changement vise à rééquilibrer la prise en charge du chômage des travailleurs transfrontaliers tout en répondant aux besoins économiques du pays.
