Le mois de septembre 2024 apporte une série de changements importants en Suisse, touchant à des domaines variés comme la sécurité publique, la régulation des marchés et la protection de l’environnement.
Ces mesures, adoptées par le Conseil fédéral ou par d’autres autorités, visent à améliorer le quotidien des citoyens et à répondre aux défis actuels. Voici un tour d’horizon des huit changements majeurs qui entreront en vigueur ce mois-ci.
Fin du démarchage téléphonique par les assurances
Dès le 1ᵉʳ septembre 2024, le démarchage téléphonique non sollicité par les assurances sera interdit. Cette décision, prise par le Conseil fédéral, vise à protéger les consommateurs contre les appels non désirés. Désormais, les assureurs ne pourront plus contacter des personnes qui ne sont pas, ou ne sont plus, clientes depuis plus de trois ans. Cette interdiction s’applique à toutes les assurances, y compris les caisses maladie.
Les intermédiaires d’assurance devront également se conformer à de nouvelles règles. Ils devront rédiger un procès-verbal lors de chaque entretien de conseil, lequel sera signé par le client. Les commissions versées aux intermédiaires seront plafonnées à 70 francs pour l’assurance maladie sociale et à 16 primes mensuelles pour l’assurance complémentaire. Tout manquement à ces règles pourra entraîner une amende allant jusqu’à 100 000 francs.
Les CFF équipent la police des transports de bodycams
Les CFF introduiront en septembre des bodycams pour la police des transports. Ces caméras portées sur le corps auront pour objectif de désamorcer les situations de conflit et d’améliorer la sécurité dans les trains et aux abords des gares.
Chaque patrouille sera désormais équipée d’au moins une bodycam, qui ne sera activée que lors d’interventions, après une annonce orale. Les passagers pourront également demander l’activation des caméras si la situation l’exige. Avec plus de 200 policiers actifs dans les transports publics à travers la Suisse, cette mesure vise à renforcer la protection des voyageurs.
Réouverture complète du tunnel de base du Gothard
Un an après le déraillement d’un train de marchandises dans le tunnel de base du Gothard, l’exploitation normale reprendra dès le 2 septembre 2024. Ce tunnel, vital pour le transport ferroviaire suisse, sera à nouveau ouvert aux trains de voyageurs et de marchandises, sans restrictions. Les voyageurs pourront ainsi rejoindre Zurich et Lugano en moins de deux heures.
Les CFF ont annoncé que les liaisons internationales, comme les trains directs vers Bologne, Gênes et Milan, ainsi que l’Eurocity reliant Bâle à Milan, seront également rétablies, offrant un retour à la normale pour le transport transfrontalier.
Renforcement des contrôles aux frontières
Face à un risque terroriste accru lié à l’Euro 2024 en Allemagne et aux Jeux olympiques 2024 en France, le Conseil fédéral a décidé de renforcer temporairement les contrôles aux frontières suisses. Ces mesures, en place jusqu’au 8 septembre 2024, incluent des contrôles plus rigoureux des personnes et des marchandises aux points de passage frontaliers. Aucune prolongation de ces contrôles n’a été annoncée au-delà de cette date, mais leur efficacité sera évaluée en fonction des événements internationaux à venir.
Augmentation du contingent d’importation d’œufs
Pour répondre à la demande croissante en œufs, le Conseil fédéral a décidé d’augmenter le contingent d’importation de 43 % à partir du 1ᵉʳ septembre 2024, portant ainsi la quantité totale à 24 928 tonnes pour l’année. Cette augmentation vise à éviter toute pénurie, en particulier après les hausses de consommation observées durant la pandémie.
En dépit de cette augmentation des importations, la production nationale d’œufs a également connu une progression notable de 35 % au cours des dix dernières années, témoignant de l’évolution des habitudes alimentaires des Suisses.
Interdiction de la vente des plantes exotiques envahissantes
À partir de septembre 2024, certaines plantes exotiques envahissantes, comme le laurier-cerise et l’arbre à cloches bleues, seront interdites à la vente en Suisse. Cette mesure vise à protéger la biodiversité et à éviter que ces espèces ne se propagent dans l’environnement. Bien que les particuliers ne soient pas obligés de retirer ces plantes de leurs jardins, leur manipulation dans l’environnement sera strictement réglementée. D’autres espèces, telles que l’ailante et le kudzu, seront aussi soumises à ces restrictions.
Baisse attendue du taux directeur de la BNS
Les experts s’attendent à ce que la Banque nationale suisse (BNS) abaisse son taux directeur en septembre 2024. Actuellement à 1,25 %, ce taux pourrait descendre à 1 % si les prévisions d’inflation restent stables. Les chiffres clés, notamment ceux de l’inflation, seront publiés le 3 septembre et détermineront cette décision. Une baisse des taux permettrait d’alléger les coûts d’emprunt pour les entreprises et les ménages.
Augmentation des prix au chargement des voitures au Lötschberg
À partir du 1ᵉʳ septembre 2024, les tarifs pour le chargement des voitures au Lötschberg augmenteront pour la première fois en dix ans. Les conducteurs devront désormais payer entre 1 et 1,5 franc de plus pour traverser le tunnel avec leur véhicule. Les prix passeront ainsi à 28 francs en semaine et à 31 francs le week-end. Cependant, un rabais de 2 francs sera accordé pour les billets achetés en ligne, soit une augmentation de 50 centimes par rapport aux tarifs actuels.
