L’année 2026 s’annonce riche en changements législatifs en Suisse. Plusieurs réformes majeures entreront en vigueur, touchant des domaines variés tels que la santé, la fiscalité, les retraites et les droits des consommateurs.
Ces évolutions auront un impact direct sur la vie quotidienne des citoyens suisses et des entreprises. Voici un aperçu détaillé des principaux changements législatifs que les Suisses devront suivre attentivement en 2026.
L’alignement de l’âge de la retraite pour les femmes
Avec la réforme AVS-21, l’âge de la retraite des femmes augmentera progressivement. À partir de 2026, les femmes nées en 1962 devront attendre 64 ans et 6 mois pour partir en retraite, un an plus tard qu’auparavant. Ce changement vise à réduire l’écart entre hommes et femmes en matière de retraite et à garantir la pérennité du système de l’AVS, bien que certains groupes puissent être pénalisés par cette extension de la durée de travail.
Modifications du taux de la TVA : Ce que cela signifie pour les consommateurs
La Suisse envisage d’augmenter les taux de TVA, avec une hausse prévue pour le taux normal, passant de 8,1% à 8,8%, ainsi que des augmentations pour les taux réduits. Cette réforme vise à financer les projets d’infrastructure et à soutenir les dépenses publiques. Bien que l’impact pour les consommateurs sera significatif, cette mesure est nécessaire pour maintenir la viabilité des finances publiques à long terme.
Fiscalité des grandes entreprises : Mise en place d’un impôt minimal
La Suisse adopte un impôt minimum de 15% pour les grandes entreprises, à l’instar des normes fiscales internationales de l’OCDE. Bien que l’impact soit principalement pour les multinationales, cette réforme pourrait avoir des répercussions indirectes sur les politiques fiscales cantonales et sur la localisation des entreprises dans le pays. Cela visera à garantir une taxation juste pour les grandes entreprises opérant en Suisse.
Réparation obligatoire des défauts de construction
Les consommateurs qui achètent des propriétés neuves bénéficieront désormais de meilleures protections face aux défauts de construction. En cas de malfaçon, les propriétaires auront un droit automatique à la réparation, même si le contrat stipule le contraire. Cette révision vise à protéger les acheteurs et à garantir des bâtiments conformes, offrant ainsi une plus grande sécurité juridique dans le secteur immobilier.
Nouvelle rémunération pour l’énergie renouvelable : Changement dans les tarifs
La réforme de la Loi sur l’électricité introduira de nouveaux systèmes de rémunération pour les producteurs d’énergie renouvelable. Les producteurs recevront des paiements basés sur les prix du marché, avec des taux minimaux garantis. Bien que cette mesure puisse encourager la production d’énergie verte, les producteurs pourraient faire face à des revenus plus volatils, ce qui pourrait affecter la stabilité financière des installations photovoltaïques et autres énergies renouvelables.
Vaccins recommandés : Fin de la franchise pour certains traitements
À partir du 1er janvier 2026, des vaccins recommandés par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), notamment contre le Covid-19, les méningocoques et le VRS, seront exemptés de franchise. Cette mesure vise à favoriser un plus grand nombre de vaccinations et à faciliter l’accès aux traitements préventifs. En réduisant la barrière financière, la Suisse cherche à augmenter les taux de vaccination, en particulier pour les populations à risque.
AGOV : Une nouvelle clé d’accès aux services publics numériques
AGOV, un identifiant unique, sera lancé en 2026 pour permettre aux citoyens d’accéder de manière sécurisée aux services numériques de la Confédération, annonce Watson. Cette initiative vise à simplifier l’accès aux services publics, tout en renforçant la sécurité et la confidentialité des données. D’ici fin octobre 2026, les citoyens devront utiliser ce nouvel identifiant pour toutes leurs démarches administratives en ligne.
Moutier : La transition vers une commune jurassienne
La commune de Moutier deviendra officiellement une commune jurassienne en 2026, après un long processus de transition. Ce changement administratif aura des impacts considérables sur les résidents, en particulier en ce qui concerne les impôts, les transports, les écoles et les services de santé. Ce processus de réintégration dans le canton du Jura représente un tournant historique pour la région.
Cryptomonnaies : L’échange automatique de renseignements
À partir de 2026, les institutions financières et les prestataires de services cryptos devront déclarer les comptes en cryptomonnaies des citoyens suisses aux autorités fiscales. Cette réforme vise à lutter contre l’évasion fiscale et à harmoniser le régime fiscal des cryptoactifs avec celui des autres actifs financiers. Les détenteurs de cryptomonnaies devront s’attendre à ce que leurs avoirs soient soumis à un contrôle plus rigoureux.
